| 08/11/2025 L17 n° 3579 |
l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 54 pour, 175 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3578 |
l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 55 pour, 171 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3577 |
l'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 67 pour, 155 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3554 |
l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 42 pour, 106 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3553 |
l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 21 pour, 117 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3532 |
l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 40 pour, 147 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3528 |
l'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 45 pour, 178 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3525 |
l'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 49 pour, 136 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3524 |
l'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 31 pour, 130 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3522 |
l'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 132 pour, 61 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3520 |
l'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 51 pour, 129 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3513 |
l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
adopté 123 pour, 30 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3221 |
l'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 42 pour, 52 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3217 |
l'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 30 pour, 160 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3215 |
l'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 29 pour, 152 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3214 |
l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 130 pour, 63 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3179 |
l'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 68 pour, 146 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3173 |
l'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 33 pour, 255 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3095 |
l'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 99 pour, 225 contre |
| 24/10/2025 L17 n° 3079 |
l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 64 pour, 160 contre |
| 09/07/2025 L17 n° 3016 |
l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
adopté 71 pour, 30 contre |
| 09/07/2025 L17 n° 3014 |
l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
adopté 64 pour, 37 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2969 |
l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 61 pour, 71 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2892 |
l'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
adopté 110 pour, 15 contre |
| 27/06/2025 L17 n° 2791 |
l'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
adopté 29 pour, 26 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2107 |
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
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abstention par délégation
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pour SOC · désaccord |
adopté 305 pour, 199 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1682 |
l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 40 pour, 29 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1681 |
l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 40 pour, 31 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1680 |
l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 50 pour, 79 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1608 |
l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 48 pour, 54 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1518 |
l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 33 pour, 71 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1308 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
adopté 339 pour, 174 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1164 |
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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contre SOC · désaccord |
adopté 124 pour, 2 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 697 |
l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 119 pour, 132 contre |
| 19/11/2024 L17 n° 442 |
l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
adopté 114 pour, 46 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 401 |
l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
adopté 104 pour, 77 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 380 |
l'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
adopté 71 pour, 25 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 379 |
l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
adopté 99 pour, 57 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 373 |
l'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
adopté 126 pour, 15 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 372 |
l'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
adopté 71 pour, 39 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 301 |
l'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 69 pour, 84 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 280 |
l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 64 pour, 170 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 240 |
l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
adopté 79 pour, 65 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 114 |
l'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 95 pour, 114 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 110 |
l'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 85 pour, 97 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 79 |
l'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 15 pour, 166 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 21 |
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
adopté 191 pour, 35 contre |
| 06/11/2023 L16 n° 2900 |
l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
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abstention
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pour SOC · désaccord |
adopté 48 pour, 47 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2625 |
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 50 pour, 168 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1929 |
l'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 28 pour, 108 contre |