| 28/05/2024 L16 n° 3966 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 272 pour, 232 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3663 |
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
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pour
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pour RE |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3662 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
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pour
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pour RE |
adopté 340 pour, 173 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3661 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre RE |
rejeté 115 pour, 292 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3561 |
l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 93 pour, 73 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3560 |
l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 68 pour, 103 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3558 |
l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
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contre
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contre RE |
adopté 77 pour, 62 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3557 |
le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
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contre
|
contre RE |
adopté 77 pour, 63 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3556 |
l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
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contre
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pour RE · désaccord |
adopté 86 pour, 28 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3555 |
l'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 57 pour, 65 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3554 |
l'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 40 pour, 42 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3547 |
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 265 pour, 258 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3546 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 260 pour, 259 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3461 |
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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pour
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pour RE |
adopté 372 pour, 99 contre |
| 11/03/2024 L16 n° 3459 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre RE |
rejeté 83 pour, 185 contre |
| 04/03/2024 L16 n° 1 |
le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
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pour
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pour RE |
adopté 780 pour, 72 contre |
| 14/02/2024 L16 n° 3367 |
l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
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pour
|
pour RE |
adopté 182 pour, 137 contre |
| 14/02/2024 L16 n° 3366 |
le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 174 pour, 98 contre |
| 11/07/2022 L16 n° 1 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
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non-votant
MG
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pour RE |
rejeté 146 pour, 0 contre |
| 03/03/2020 L15 n° 2707 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée.
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non-votant
MG
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pour LaREM |
rejeté 91 pour, 0 contre |
| 03/03/2020 L15 n° 2706 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée.
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non-votant
MG
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pour LaREM |
rejeté 148 pour, 0 contre |
| 21/01/2020 L15 n° 2420 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 227 pour, 10 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2338 |
la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 154 pour, 72 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2337 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 347 pour, 183 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2334 |
l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 54 pour, 17 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2333 |
l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 49 pour, 17 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2332 |
l'amendement n° 239 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 55 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2331 |
l'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 37 pour, 57 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2330 |
l'amendement n° 175 de M. Lurton à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 49 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2329 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 395 pour, 33 contre |
| 25/11/2019 L15 n° 2328 |
l'amendement n° 474 de M. Véran et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 40 pour, 1 contre |
| 25/11/2019 L15 n° 2327 |
l'amendement n° 535 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 37 pour, 11 contre |
| 25/11/2019 L15 n° 2325 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Verdier-Jouclas et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 26 contre |
| 25/11/2019 L15 n° 2324 |
l'amendement n° 211 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 42 contre |
| 25/11/2019 L15 n° 2323 |
l'amendement n° 99 de M. Christophe et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 13 pour, 26 contre |
| 25/11/2019 L15 n° 2322 |
l'amendement n° 98 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 13 pour, 30 contre |
| 25/11/2019 L15 n° 2321 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 32 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2307 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 354 pour, 191 contre |
| 13/11/2019 L15 n° 2295 |
l'amendement de suppression n° 157 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 66 contre |
| 29/10/2019 L15 n° 2235 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
|
pour
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pour LaREM |
adopté 339 pour, 188 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2230 |
l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 27 pour, 4 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2229 |
l'amendement n° 99 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 26 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2228 |
l'amendement n° 648 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 8 pour, 27 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2227 |
l'amendement n° 636 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 26 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2226 |
l'amendement de supression n° 160 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 26 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2225 |
l'amendement n° 1728 de Mme Elimas après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 24 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2224 |
l'amendement n° 1196 de M. Lurton après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 28 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2223 |
l'article 48 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 36 pour, 0 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2222 |
l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 40 pour, 0 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2221 |
l'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 29 contre |