| 05/10/2020 L15 n° 2931 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 34 pour, 92 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2930 |
l'amendement n° 1106 rectifié de Mme Beaudouin-Hubiere après l'article 46 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 25 pour, 0 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2929 |
l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 26 pour, 3 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2928 |
l'amendement de suppression n° 590 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 2 pour, 25 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2927 |
l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 28 pour, 2 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2926 |
l'amendement n° 1098 de Mme Cariou à l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 3 pour, 26 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2925 |
l'article 43 bis C du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 35 pour, 2 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2924 |
l'amendement n° 197 de M. Labaronne à l'article 42 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 5 pour, 25 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2923 |
l'article 42 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 33 pour, 3 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2922 |
l'amendement de suppression n° 77 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 39 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 7 pour, 31 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2921 |
l'amendement n° 588 de M. Bernalicis après l'article 37 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 3 pour, 27 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2920 |
l'article 36 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 29 pour, 0 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2919 |
l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 30 pour, 7 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2918 |
l'amendement n° 879 de Mme Panot à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 4 pour, 29 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2917 |
l'amendement de suppression n° 64 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 7 pour, 27 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2916 |
l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 37 pour, 1 contre |
| 30/09/2020 L15 n° 2899 |
l'amendement n° 600 de M. Aubert à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 17 pour, 64 contre |
| 30/09/2020 L15 n° 2898 |
l'amendement n° 31 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 19 pour, 69 contre |
| 30/09/2020 L15 n° 2897 |
le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 13 pour, 98 contre |
| 30/09/2020 L15 n° 2896 |
l'amendement n° 571 de M. Becht à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 33 pour, 81 contre |
| 30/09/2020 L15 n° 2895 |
l'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 31 pour, 87 contre |
| 30/09/2020 L15 n° 2894 |
l'article 29 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 53 pour, 2 contre |
| 30/09/2020 L15 n° 2893 |
l'amendement de suppression n° 50 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 20 pour, 66 contre |
| 30/09/2020 L15 n° 2892 |
l'amendement n° 604 de M. Aubert après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 28 pour, 56 contre |
| 30/09/2020 L15 n° 2891 |
l'amendement n° 58 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 26 pour, 48 contre |
| 30/09/2020 L15 n° 2890 |
l'amendement n° 365 de M. Demilly après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 28 pour, 48 contre |
| 30/09/2020 L15 n° 2889 |
l'amendement n° 797 de M. Bricout après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 35 pour, 50 contre |
| 30/09/2020 L15 n° 2888 |
l'amendement n° 1180 du Gouvernement après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 68 pour, 13 contre |
| 29/09/2020 L15 n° 2887 |
l'amendement n° 602 de M. Aubert à l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 31 pour, 60 contre |
| 29/09/2020 L15 n° 2886 |
l'amendement de suppression° 9 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
adopté 55 pour, 53 contre |
| 29/09/2020 L15 n° 2885 |
l'amendement de suppression n° 266 de M. Zulesi et les amendements identiques suivants à l'article 24 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 38 pour, 43 contre |
| 28/09/2020 L15 n° 2884 |
l'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
adopté 35 pour, 25 contre |
| 28/09/2020 L15 n° 2883 |
l'amendement n° 1093 (rect.) de Mme Cariou à l'article 12 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 16 pour, 29 contre |
| 23/09/2020 L15 n° 2881 |
l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 48 pour, 20 contre |
| 23/09/2020 L15 n° 2880 |
l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 40 pour, 20 contre |
| 23/09/2020 L15 n° 2879 |
l'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 20 pour, 48 contre |
| 23/09/2020 L15 n° 2878 |
l'amendement n° 23 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 22 pour, 45 contre |
| 23/09/2020 L15 n° 2877 |
l'article 13 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 44 pour, 9 contre |
| 23/09/2020 L15 n° 2876 |
l'article 6 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 53 pour, 5 contre |
| 23/09/2020 L15 n° 2875 |
l'article 5 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 41 pour, 6 contre |
| 22/09/2020 L15 n° 2874 |
l'amendement n°391 de Mme Ressiguier après l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 6 pour, 75 contre |
| 22/09/2020 L15 n° 2873 |
l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 54 pour, 24 contre |
| 22/09/2020 L15 n° 2872 |
l'amendement n°613 de Mme Ressiguier à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 16 pour, 56 contre |
| 22/09/2020 L15 n° 2871 |
l'amendement n°47 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 30 pour, 39 contre |
| 22/09/2020 L15 n° 2870 |
l'amendement n° 242 de Mme Rabault à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 29 pour, 36 contre |
| 22/09/2020 L15 n° 2869 |
l'amendement n° 157 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 21 pour, 28 contre |
| 22/09/2020 L15 n° 2868 |
l'amendement n° 73 de Mme Sanquer à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 20 pour, 33 contre |
| 21/09/2020 L15 n° 2867 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 15 pour, 50 contre |
| 31/07/2020 L15 n° 2856 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 60 pour, 37 contre |
| 31/07/2020 L15 n° 2855 |
l'amendement n° 942 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 4 pour, 65 contre |