Votes de Gérard Sebaoun

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

330 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
24/11/2016 L14 n° 1354	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour SER	adopté 20 pour, 6 contre
24/11/2016 L14 n° 1353	la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour SER	adopté 42 pour, 14 contre
22/11/2016 L14 n° 1352	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances 2017	contre voulait : abstention	pour SER · désaccord	adopté 287 pour, 243 contre
17/11/2016 L14 n° 1350	l'amendement n° 46 de M. Mariton et les amendements identiques de suppression de l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances 2017	contre	contre SER	rejeté 37 pour, 45 contre
08/11/2016 L14 n° 1348	la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) autre Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits	pour	pour SER	adopté 316 pour, 183 contre
08/11/2016 L14 n° 1347	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) ensemble Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)	pour	pour SER	adopté 308 pour, 171 contre
02/11/2016 L14 n° 1346	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2017	pour	pour SER	adopté 272 pour, 240 contre
27/10/2016 L14 n° 1345	l'amendement n° 153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 12 pour, 20 contre
27/10/2016 L14 n° 1344	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (seconde délibération) (première lecture) amendement dossier non relié	pour	pour SER	adopté 30 pour, 20 contre
26/10/2016 L14 n° 1340	l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) article dossier non relié	pour	pour SER	adopté 31 pour, 19 contre
26/10/2016 L14 n° 1339	l'amendement n° 224 de M. Viala et amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 20 pour, 23 contre
26/10/2016 L14 n° 1338	l'amendement n°179 de M. Door à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 20 pour, 29 contre
25/10/2016 L14 n° 1337	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) motion de rejet dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 37 pour, 55 contre
25/10/2016 L14 n° 1336	la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) autre Budget : loi de finances 2017	abstention	pour SER · désaccord	adopté 285 pour, 242 contre
19/10/2016 L14 n° 1335	l'amendement n° 239 de M. Dufau et les amendements identiques n° 724 de M. Laurent et n° 784 de Mme Sas après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) amendement dossier non relié	pour	pour SER	adopté 39 pour, 11 contre
19/10/2016 L14 n° 1334	l'amendement n° 83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) amendement dossier non relié	pour	pour SER	adopté 30 pour, 23 contre
19/10/2016 L14 n° 1333	l'amendement n° 580 rectifié de Mme Rabault après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) amendement dossier non relié	pour	pour SER	adopté 32 pour, 27 contre
18/10/2016 L14 n° 1332	le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). autre Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne	pour	pour SER	adopté 511 pour, 1 contre
13/10/2016 L14 n° 1331	la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour SER	adopté 72 pour, 48 contre
11/10/2016 L14 n° 1329	le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) autre Outre-mer : égalité réelle outre-mer	pour	pour SER	adopté 314 pour, 140 contre
21/07/2016 L14 n° 1327	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire) ensemble dossier non relié	contre	pour SER · désaccord	adopté 87 pour, 5 contre
19/07/2016 L14 n° 1326	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) ensemble Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence	contre	pour SER · désaccord	adopté 489 pour, 26 contre
19/07/2016 L14 n° 1325	l'amendement n° 32 de M. Ciotti après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement texte de l'amendement · Transports : transport public particulier de personnes	contre	pour SER · désaccord	adopté 256 pour, 37 contre
19/07/2016 L14 n° 1324	l'amendement n° 10 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 90 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 127 pour, 168 contre
19/07/2016 L14 n° 1323	l'amendement n° 97 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement texte de l'amendement · Transports : transport public particulier de personnes	contre	contre SER	rejeté 123 pour, 180 contre
19/07/2016 L14 n° 1321	l'amendement n° 92 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 118 pour, 168 contre
19/07/2016 L14 n° 1320	l'amendement n° 83 de M. Le Fur après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement texte de l'amendement · Transports : transport public particulier de personnes	contre	contre SER	rejeté 123 pour, 185 contre
19/07/2016 L14 n° 1319	l'amendement n° 30 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 123 pour, 180 contre
19/07/2016 L14 n° 1318	l'amendement n° 52 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement texte de l'amendement · Transports : transport public particulier de personnes	contre	contre SER	rejeté 114 pour, 181 contre
19/07/2016 L14 n° 1317	l'amendement n° 7 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 88 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 121 pour, 192 contre
19/07/2016 L14 n° 1316	l'amendement n° 8 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 89 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement texte de l'amendement · Transports : transport public particulier de personnes	contre	contre SER	rejeté 139 pour, 164 contre
19/07/2016 L14 n° 1315	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) autre motion dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 145 pour, 219 contre
06/07/2016 L14 n° 1312	l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). ensemble Société : égalité et citoyenneté	pour	pour SER	adopté 305 pour, 157 contre
22/06/2016 L14 n° 1296	l'amendement n° 452 de la commission du développement durable à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	pour	pour SER	adopté 36 pour, 31 contre
21/06/2016 L14 n° 1292	l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). ensemble dossier non relié	abstention	contre SER · désaccord	rejeté 188 pour, 212 contre
21/06/2016 L14 n° 1291	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 241 pour, 262 contre
21/06/2016 L14 n° 1290	l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 227 pour, 291 contre
16/06/2016 L14 n° 1289	la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour SER	rejeté 36 pour, 45 contre
16/06/2016 L14 n° 1288	la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour SER	rejeté 41 pour, 45 contre
14/06/2016 L14 n° 1286	l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) ensemble Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits	pour	pour SER	adopté 304 pour, 200 contre
14/06/2016 L14 n° 1285	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) ensemble Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)	pour	pour SER	adopté 304 pour, 199 contre
09/06/2016 L14 n° 1284	l'amendement n° 1179 de Mme Mazetier à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture) amendement dossier non relié	abstention	pour SER · désaccord	adopté 20 pour, 6 contre
09/06/2016 L14 n° 1283	l'amendement n° 151 de M. Cherki et les amendements identiques n° 420 de Mme Batho, n° 1181 de Mme Sas et n° 1228 (rect.) de M. Sansu à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture) amendement dossier non relié	pour	contre SER · désaccord	rejeté 15 pour, 24 contre
26/05/2016 L14 n° 1281	l'amendement n° 20 de M. Charroux à l'article 2 de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour SER	adopté 16 pour, 6 contre
26/05/2016 L14 n° 1280	l'amendement n° 15 de M. Bocquet après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 11 pour, 14 contre
26/05/2016 L14 n° 1279	l'amendement n° 14 (rect) de M. Sansu après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SER · désaccord	adopté 18 pour, 7 contre
26/05/2016 L14 n° 1278	l'amendement n° 19 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SER · désaccord	rejeté 17 pour, 18 contre
24/05/2016 L14 n° 1275	l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) ensemble Justice : justice du XXIe siècle	pour	pour SRC	adopté 301 pour, 198 contre
24/05/2016 L14 n° 1274	l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) ensemble Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature	pour	pour SRC	adopté 299 pour, 195 contre
19/05/2016 L14 n° 1272	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. ensemble dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 46 pour, 20 contre