Votes de Olivier Faure

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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567 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
22/10/2019 L15 n° 2177	la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). autre Loi de finances 2020	contre	contre SOC	adopté 354 pour, 186 contre
15/10/2019 L15 n° 2147	l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). ensemble Violences au sein de la famille	pour par délégation	pour SOC	adopté 551 pour, 2 contre
15/10/2019 L15 n° 2146	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ensemble Bioéthique	pour par délégation	pour SOC	adopté 359 pour, 114 contre
08/10/2019 L15 n° 2131	la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 487 pour, 41 contre
08/10/2019 L15 n° 2130	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 479 pour, 42 contre
03/10/2019 L15 n° 2109	l'amendement n° 2026 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour SOC	rejeté 17 pour, 42 contre
24/09/2019 L15 n° 2079	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification du droit électoral	abstention	abstention SOC	adopté 482 pour, 7 contre
24/09/2019 L15 n° 2078	l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification de diverses dispositions du droit électoral	abstention	abstention SOC	adopté 477 pour, 9 contre
17/09/2019 L15 n° 2071	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	abstention	abstention SOC	adopté 364 pour, 130 contre
23/07/2019 L15 n° 2059	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). ensemble Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat...	contre	contre SOC	adopté 266 pour, 213 contre
17/07/2019 L15 n° 2052	la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). autre motion Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat... (probable)	pour	pour SOC	rejeté 116 pour, 134 contre
17/07/2019 L15 n° 2051	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). motion de rejet Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat... (probable)	pour	pour SOC	rejeté 110 pour, 136 contre
09/07/2019 L15 n° 2039	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). ensemble Lutte contre la haine sur internet	pour par délégation	abstention SOC · désaccord	adopté 434 pour, 33 contre
26/06/2019 L15 n° 1988	l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). ensemble Collectivité européenne d'Alsace	abstention par délégation	abstention SOC	adopté 441 pour, 30 contre
18/06/2019 L15 n° 1957	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	voulait : abstention		adopté 372 pour, 40 contre
12/06/2019 L15 n° 1941	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 363 pour, 163 contre
28/05/2019 L15 n° 1923	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ensemble Transformation de la fonction publique	contre par délégation	contre SOC	adopté 351 pour, 156 contre
21/05/2019 L15 n° 1912	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	abstention par délégation	abstention SOC	adopté 361 pour, 62 contre
07/05/2019 L15 n° 1847	l'amendement n° 108 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	contre	contre SOC	adopté 50 pour, 19 contre
30/04/2019 L15 n° 1840	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	contre par délégation	contre SOC	adopté 334 pour, 181 contre
11/04/2019 L15 n° 1839	l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). ensemble dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 147 pour, 50 contre
26/03/2019 L15 n° 1814	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ensemble Organisation et transformation du système de santé	contre par délégation	contre SOC	adopté 349 pour, 172 contre
20/02/2019 L15 n° 1711	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	contre	contre SOC	adopté 333 pour, 210 contre
19/02/2019 L15 n° 1709	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ensemble Ecole de la confiance	contre	contre SOC	adopté 353 pour, 171 contre
05/02/2019 L15 n° 1662	l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). ensemble Maintien de l'ordre public lors des manifestations	contre	contre SOC	adopté 387 pour, 92 contre
31/01/2019 L15 n° 1645	la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 64 pour, 49 contre
23/01/2019 L15 n° 1634	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	contre	contre SOC	adopté 327 pour, 212 contre
23/01/2019 L15 n° 1633	l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). ensemble Loi de programmation de la justice 2018-2022	contre	contre SOC	adopté 325 pour, 213 contre
13/12/2018 L15 n° 1573	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée. motion de censure Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la...	pour	pour SOC	rejeté 70 pour, 0 contre
05/12/2018 L15 n° 1536	la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	contre par délégation	contre SOC	adopté 358 pour, 194 contre
29/11/2018 L15 n° 1509	l'amendement n°8 de M. Abad après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prise en charge des cancers pédiatriques	pour	pour SOC	rejeté 23 pour, 72 contre
29/11/2018 L15 n° 1508	l'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prise en charge des cancers pédiatriques	pour	pour SOC	rejeté 28 pour, 79 contre
20/11/2018 L15 n° 1432	l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). ensemble dossier non relié	contre par délégation	contre SOC	adopté 347 pour, 204 contre
20/11/2018 L15 n° 1429	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ensemble Loi de finances 2019	contre	contre SOC	adopté 345 pour, 200 contre
13/11/2018 L15 n° 1407	l'amendement n° 2513 du Gouvernement à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour SOC	adopté 71 pour, 0 contre
13/11/2018 L15 n° 1406	l'amendement n° 988 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour SOC	rejeté 28 pour, 43 contre
13/11/2018 L15 n° 1405	l'amendement n° 1932 de Mme Descamps à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour SOC	rejeté 28 pour, 43 contre
13/11/2018 L15 n° 1404	l'amendement n° 732 de Mme Trastour-Isnart à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour SOC	rejeté 27 pour, 42 contre
13/11/2018 L15 n° 1402	les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). article Loi de finances 2019 (probable)	contre	contre SOC	adopté 69 pour, 46 contre
13/11/2018 L15 n° 1401	l'amendement n° 1653 de M. Di Filippo à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sports, jeunesse et vie associative (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour SOC	rejeté 50 pour, 67 contre
13/11/2018 L15 n° 1397	l'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour SOC	rejeté 39 pour, 101 contre
13/11/2018 L15 n° 1396	l'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour SOC	rejeté 54 pour, 97 contre
13/11/2018 L15 n° 1395	l'amendement n° 1783 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour SOC	rejeté 52 pour, 85 contre
13/11/2018 L15 n° 1394	l'amendement n° 1797 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour SOC	rejeté 51 pour, 83 contre
30/10/2018 L15 n° 1330	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2019	contre	contre SOC	adopté 335 pour, 190 contre
23/10/2018 L15 n° 1263	la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). autre Loi de finances 2019	contre	contre SOC	adopté 346 pour, 181 contre
19/10/2018 L15 n° 1250	l'amendement n° 2106 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour SOC	rejeté 7 pour, 55 contre
09/10/2018 L15 n° 1209	l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ensemble Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	contre	contre SOC	adopté 361 pour, 84 contre
03/10/2018 L15 n° 1184	l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 129 pour, 72 contre
02/10/2018 L15 n° 1181	l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). ensemble dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 227 pour, 136 contre