| 27/11/2018 L15 n° 1492 |
l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
adopté 120 pour, 10 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1397 |
l'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
rejeté 39 pour, 101 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1221 |
l'amendement n° 14 de M. Abad à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
rejeté 25 pour, 30 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1219 |
l'amendement n° 3 de M. Abad à l'article premier de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
rejeté 16 pour, 41 contre |
| 31/10/2017 L15 n° 212 |
l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice
|
contre
|
abstention LR · désaccord |
rejeté 8 pour, 53 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 103 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
adopté 319 pour, 4 contre |
| 27/07/2017 L15 n° 82 |
l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 69 pour, 149 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 58 |
l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
|
contre
|
pour LR · désaccord |
rejeté 72 pour, 206 contre |
| 05/04/2016 L14 n° 1263 |
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).
|
contre
|
abstention Les Républicains · désaccord |
adopté 299 pour, 142 contre |
| 10/02/2016 L14 n° 1237 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
|
contre
|
pour Les Républicains · désaccord |
adopté 317 pour, 199 contre |
| 15/07/2015 L14 n° 1155 |
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
abstention
|
pour Les Républicains · désaccord |
adopté 412 pour, 69 contre |
| 05/05/2015 L14 n° 1109 |
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
|
contre
|
pour UMP · désaccord |
adopté 438 pour, 86 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1070 |
l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).
|
contre
|
pour UMP · désaccord |
adopté 436 pour, 34 contre |
| 17/07/2014 L14 n° 885 |
les amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
|
pour
voulait : contre |
contre UMP · désaccord |
adopté 57 pour, 18 contre |
| 28/01/2014 L14 n° 774 |
la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).
|
pour
|
contre UMP · désaccord |
adopté 361 pour, 149 contre |
| 17/10/2013 L14 n° 649 |
l'amendement n° 506 de Mme Girardin après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014.
|
abstention
|
pour UMP · désaccord |
rejeté 10 pour, 46 contre |
| 17/09/2013 L14 n° 595 |
le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)
|
pour
|
contre UMP · désaccord |
adopté 324 pour, 205 contre |
| 17/09/2013 L14 n° 594 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
|
pour
|
contre UMP · désaccord |
adopté 291 pour, 196 contre |
| 23/07/2013 L14 n° 590 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre UMP · désaccord |
adopté 299 pour, 198 contre |
| 23/07/2013 L14 n° 589 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre UMP · désaccord |
adopté 299 pour, 197 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 536 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.
|
pour
|
contre UMP · désaccord |
adopté 328 pour, 193 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 535 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
|
pour
|
contre UMP · désaccord |
adopté 326 pour, 193 contre |
| 14/03/2013 L14 n° 290 |
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
article
dossier non relié
|
pour
|
contre UMP · désaccord |
adopté 61 pour, 6 contre |
| 04/02/2013 L14 n° 157 |
l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille).
article
dossier non relié
|
pour
voulait : contre |
contre UMP · désaccord |
adopté 116 pour, 57 contre |
| 26/10/2012 L14 n° 48 |
l'amendement n° 134 de M. Tian de suppression de l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suppression de la participation de l'assurée pour les actes liés à l'interruption volontaie de grossesse).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre UMP · désaccord |
rejeté 6 pour, 95 contre |
| 25/10/2012 L14 n° 45 |
l'amendement n° 628 de M. Morin après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (taux de la taxe sur les contrats d'assurance maladie des étudiants).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
abstention UMP · désaccord |
rejeté 13 pour, 75 contre |