Votes de Dominique Potier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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5 530 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
23/06/2026 L17 n° 7478	l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 84 pour, 100 contre
23/06/2026 L17 n° 7477	l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention SOC · désaccord	rejeté 46 pour, 121 contre
23/06/2026 L17 n° 7474	l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 85 pour, 119 contre
23/06/2026 L17 n° 7472	l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 83 pour, 117 contre
23/06/2026 L17 n° 7471	l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 72 pour, 111 contre
23/06/2026 L17 n° 7470	l'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 61 pour, 71 contre
23/06/2026 L17 n° 7469	l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention SOC · désaccord	rejeté 15 pour, 88 contre
23/06/2026 L17 n° 7468	l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 36 pour, 102 contre
23/06/2026 L17 n° 7467	l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 37 pour, 98 contre
23/06/2026 L17 n° 7464	l'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 79 pour, 86 contre
23/06/2026 L17 n° 7463	l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 77 pour, 88 contre
23/06/2026 L17 n° 7454	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). ensemble Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	abstention	contre SOC · désaccord	adopté 271 pour, 202 contre
22/06/2026 L17 n° 7452	l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 38 pour, 76 contre
22/06/2026 L17 n° 7450	l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 48 pour, 76 contre
22/06/2026 L17 n° 7449	l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 53 pour, 78 contre
22/06/2026 L17 n° 7445	l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 56 pour, 80 contre
22/06/2026 L17 n° 7444	l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 59 pour, 79 contre
22/06/2026 L17 n° 7441	l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 45 pour, 82 contre
22/06/2026 L17 n° 7440	l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 44 pour, 82 contre
22/06/2026 L17 n° 7438	l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 78 pour, 103 contre
22/06/2026 L17 n° 7437	l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	contre	pour SOC · désaccord	adopté 93 pour, 80 contre
22/06/2026 L17 n° 7435	l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 76 pour, 81 contre
22/06/2026 L17 n° 7434	l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour SOC	rejeté 77 pour, 78 contre
22/06/2026 L17 n° 7433	l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 88 pour, 110 contre
22/06/2026 L17 n° 7432	la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). motion de rejet Fin de vie	abstention	contre SOC · désaccord	rejeté 91 pour, 139 contre
18/06/2026 L17 n° 7431	l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	pour par délégation	pour SOC	adopté 48 pour, 0 contre
18/06/2026 L17 n° 7430	l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre par délégation	contre SOC	rejeté 9 pour, 30 contre
18/06/2026 L17 n° 7429	l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	pour par délégation	pour SOC	adopté 29 pour, 23 contre
18/06/2026 L17 n° 7426	l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	pour par délégation	pour SOC	adopté 57 pour, 22 contre
18/06/2026 L17 n° 7425	le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	pour par délégation	pour SOC	adopté 76 pour, 21 contre
18/06/2026 L17 n° 7424	le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre par délégation	pour SOC · désaccord	adopté 75 pour, 23 contre
18/06/2026 L17 n° 7423	le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	pour par délégation	pour SOC	adopté 52 pour, 49 contre
18/06/2026 L17 n° 7422	l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	pour par délégation	pour SOC	adopté 81 pour, 0 contre
18/06/2026 L17 n° 7421	l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	pour par délégation	pour SOC	adopté 38 pour, 28 contre
18/06/2026 L17 n° 7420	l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	pour par délégation	pour SOC	rejeté 19 pour, 31 contre
18/06/2026 L17 n° 7419	l'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre par délégation	contre SOC	rejeté 8 pour, 58 contre
17/06/2026 L17 n° 7418	l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	pour par délégation	abstention SOC · désaccord	rejeté 22 pour, 75 contre
17/06/2026 L17 n° 7417	l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre par délégation	contre SOC	rejeté 10 pour, 94 contre
17/06/2026 L17 n° 7416	l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre par délégation	contre SOC	rejeté 25 pour, 103 contre
17/06/2026 L17 n° 7415	l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre par délégation	contre SOC	rejeté 29 pour, 74 contre
17/06/2026 L17 n° 7414	l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	pour par délégation	pour SOC	rejeté 29 pour, 95 contre
17/06/2026 L17 n° 7413	l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	pour	pour SOC	adopté 107 pour, 32 contre
17/06/2026 L17 n° 7412	l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre	contre SOC	rejeté 2 pour, 140 contre
17/06/2026 L17 n° 7411	l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre par délégation	contre SOC	rejeté 3 pour, 115 contre
17/06/2026 L17 n° 7410	l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	abstention par délégation	abstention SOC	rejeté 29 pour, 69 contre
17/06/2026 L17 n° 7409	l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...	pour	pour SOC	adopté 290 pour, 59 contre
17/06/2026 L17 n° 7408	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics	contre	contre SOC	adopté 292 pour, 160 contre
16/06/2026 L17 n° 7407	l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre par délégation	contre SOC	rejeté 85 pour, 180 contre
16/06/2026 L17 n° 7406	l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre par délégation	contre SOC	rejeté 5 pour, 261 contre
16/06/2026 L17 n° 7404	l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre par délégation	contre SOC	adopté 245 pour, 109 contre