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Députés / Stéphane Travert

Votes de Stéphane Travert

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 489 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
07/12/2022
L16 n° 671
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour
par délégation
pour
RE
adopté
365 pour, 102 contre
07/12/2022
L16 n° 670
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
50 pour, 271 contre
06/12/2022
L16 n° 669
l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
rejeté
89 pour, 113 contre
06/12/2022
L16 n° 668
l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
RE
rejeté
125 pour, 136 contre
06/12/2022
L16 n° 667
l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
103 pour, 156 contre
06/12/2022
L16 n° 666
l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
103 pour, 165 contre
01/12/2022
L16 n° 655
l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture). pour pour
RE
adopté
120 pour, 61 contre
01/12/2022
L16 n° 654
l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
RE
adopté
238 pour, 0 contre
30/11/2022
L16 n° 653
la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
RE
adopté
92 pour, 1 contre
30/11/2022
L16 n° 652
la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
RE
adopté
303 pour, 1 contre
24/11/2022
L16 n° 629
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). pour pour
RE
adopté
337 pour, 32 contre
23/11/2022
L16 n° 624
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
187 pour, 60 contre
22/11/2022
L16 n° 623
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
RE
adopté
419 pour, 116 contre
15/11/2022
L16 n° 574
l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
RE
rejeté
55 pour, 137 contre
15/11/2022
L16 n° 573
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
RE
adopté
263 pour, 1 contre
15/11/2022
L16 n° 571
l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
RE
adopté
127 pour, 89 contre
15/11/2022
L16 n° 570
l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
RE
rejeté
54 pour, 119 contre
15/11/2022
L16 n° 569
l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
RE
adopté
154 pour, 1 contre
15/11/2022
L16 n° 567
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
210 pour, 140 contre
15/11/2022
L16 n° 566
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
121 pour, 188 contre
14/11/2022
L16 n° 565
l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
134 pour, 21 contre
14/11/2022
L16 n° 564
l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
RE
rejeté
69 pour, 84 contre
14/11/2022
L16 n° 563
l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
RE
rejeté
47 pour, 93 contre
14/11/2022
L16 n° 562
l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
RE
rejeté
41 pour, 97 contre
14/11/2022
L16 n° 561
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
35 pour, 139 contre
14/11/2022
L16 n° 560
l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture). contre contre
RE
rejeté
39 pour, 55 contre
14/11/2022
L16 n° 559
l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture). contre contre
RE
rejeté
30 pour, 44 contre
14/11/2022
L16 n° 558
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
28 pour, 66 contre
08/11/2022
L16 n° 522
l'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
82 pour, 126 contre
08/11/2022
L16 n° 521
l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
104 pour, 145 contre
08/11/2022
L16 n° 520
l'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
64 pour, 138 contre
07/11/2022
L16 n° 512
l'amendement n° 13 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
71 pour, 143 contre
07/11/2022
L16 n° 511
l'amendement n° 342 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
65 pour, 138 contre
07/11/2022
L16 n° 510
l'amendement n° 343 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
56 pour, 135 contre
07/11/2022
L16 n° 509
l'amendement n° 138 de M. Cordier avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
63 pour, 138 contre
07/11/2022
L16 n° 508
l'amendement n° 22 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
76 pour, 140 contre
07/11/2022
L16 n° 507
l'amendement n° 152 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
rejeté
68 pour, 145 contre
07/11/2022
L16 n° 506
l'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
58 pour, 149 contre
07/11/2022
L16 n° 505
l'amendement n° 339 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
52 pour, 157 contre
07/11/2022
L16 n° 504
l'amendement n° 337 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
51 pour, 157 contre
25/10/2022
L16 n° 373
l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
45 pour, 118 contre
25/10/2022
L16 n° 372
l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
200 pour, 0 contre
25/10/2022
L16 n° 371
l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
198 pour, 0 contre
25/10/2022
L16 n° 370
l'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
92 pour, 109 contre
25/10/2022
L16 n° 369
l'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
92 pour, 111 contre
25/10/2022
L16 n° 368
l'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
91 pour, 109 contre
25/10/2022
L16 n° 367
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
146 pour, 0 contre
25/10/2022
L16 n° 366
l'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
26 pour, 93 contre
25/10/2022
L16 n° 365
l'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
162 pour, 0 contre
25/10/2022
L16 n° 361
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). pour pour
RE
rejeté
243 pour, 309 contre