Amendement n° 3 · Article 2
De Frédéric Maillot (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 10/11/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n°373). » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
- Signataires
- M. Maillot, M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 14/11/2022 | Scrutin n° 559 | rejeté | 30 pour, 44 contre, 5 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Un comité social et économique est institué dans chaque collectivité territoriale régie par l’article 73 de la Constitution. »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de créer un Comité social et économique dans chacune des collectivités d’Outre-mer visées par l’article 73 de la Constitution.
En effet, prévoir un seul et unique CSE pour La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Mayotte est une décision qui fait fi de la géographie et des milliers de kilomètres qui séparent ces différents territoires. L’adoption d’une solution centralisatrice à Paris ne réglerait évidemment pas le problème ne serait-ce que d’un point de vue environnemental.
Cette option est aussi à rebours de l’approche actuelle où le principe de différenciation est de plus en plus appliqué.
Elle est à contre-courant de la diversité reconnue des Outre-mer comme le signale d’ailleurs la sémantique où le pluriel est désormais de rigueur.
Elle tourne le dos à la politique de proximité qui est au fondement des missions de La Poste et à cet ancrage territorial qui est fortement mis en avant par La Poste elle-même.
Il est paradoxal que La Poste ait recours à cette configuration au moment même où toutes les organisations institutionnelles et économiques reconnaissent la singularité des différents territoires d’outre-mer et abandonnent les structures à vocation interrégionale.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc