| 02/11/2020 L15 n° 3088 |
l'amendement n° 1984 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 10 pour, 71 contre |
| 29/10/2020 L15 n° 3066 |
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 399 pour, 27 contre |
| 27/10/2020 L15 n° 3059 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
abstention
|
pour LaREM · désaccord |
adopté 326 pour, 204 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3055 |
l'amendement n° 781 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 15 pour, 69 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3054 |
l'amendement n° 799 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 18 pour, 67 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3053 |
l'amendement n° 837 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 13 pour, 69 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3052 |
l'amendement n° 840 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 13 pour, 71 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3051 |
l'amendement n° 798 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 74 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3050 |
l'amendement n° 678 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 13 pour, 74 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3049 |
l'amendement n° 877 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 13 pour, 77 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3048 |
l'amendement n° 796 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 84 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3047 |
l'amendement n° 797 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 82 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3009 |
l'amendement n° 356 de M. Bothorel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
abstention
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 29 pour, 109 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3007 |
l'amendement n° 423 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 46 pour, 113 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3006 |
l'amendement n° 456 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 49 pour, 114 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3003 |
l'amendement n° 577 de M. Naillet après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 34 pour, 67 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3002 |
l'amendement n° 879 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 30 pour, 92 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3001 |
l'amendement n° 389 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 32 pour, 91 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3000 |
l'amendement n° 663 de M. Pauget après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 32 pour, 92 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 2999 |
l'amendement n° 393 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 25 pour, 71 contre |
| 20/10/2020 L15 n° 2991 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
abstention
|
pour LaREM · désaccord |
adopté 349 pour, 199 contre |
| 13/10/2020 L15 n° 2959 |
l'amendement n° 1400 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
abstention
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 23 pour, 89 contre |
| 13/10/2020 L15 n° 2958 |
l'amendement n° 1399 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
abstention
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 23 pour, 87 contre |
| 08/10/2020 L15 n° 2947 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
|
pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 70 pour, 99 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2941 |
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 332 pour, 113 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2940 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
|
contre
|
pour LaREM · désaccord |
adopté 313 pour, 158 contre |
| 05/10/2020 L15 n° 2937 |
l'amendement n° 60 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 20 pour, 97 contre |
| 05/10/2020 L15 n° 2936 |
l'amendement n° 77 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
|
pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 31 pour, 94 contre |
| 05/10/2020 L15 n° 2931 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
|
pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 34 pour, 92 contre |
| 30/09/2020 L15 n° 2890 |
l'amendement n° 365 de M. Demilly après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 28 pour, 48 contre |
| 30/09/2020 L15 n° 2889 |
l'amendement n° 797 de M. Bricout après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 35 pour, 50 contre |
| 30/09/2020 L15 n° 2888 |
l'amendement n° 1180 du Gouvernement après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
contre
|
pour LaREM · désaccord |
adopté 68 pour, 13 contre |
| 29/09/2020 L15 n° 2887 |
l'amendement n° 602 de M. Aubert à l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 31 pour, 60 contre |
| 29/09/2020 L15 n° 2886 |
l'amendement de suppression° 9 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
abstention
|
contre LaREM · désaccord |
adopté 55 pour, 53 contre |
| 29/09/2020 L15 n° 2885 |
l'amendement de suppression n° 266 de M. Zulesi et les amendements identiques suivants à l'article 24 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 38 pour, 43 contre |
| 15/09/2020 L15 n° 2858 |
l'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
|
abstention
|
pour LaREM · désaccord |
adopté 73 pour, 1 contre |
| 31/07/2020 L15 n° 2856 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
|
contre
|
pour LaREM · désaccord |
adopté 60 pour, 37 contre |
| 31/07/2020 L15 n° 2855 |
l'amendement n° 942 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 4 pour, 65 contre |
| 31/07/2020 L15 n° 2852 |
l'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 78 pour, 24 contre |
| 29/07/2020 L15 n° 2830 |
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
|
abstention
|
pour LaREM · désaccord |
adopté 66 pour, 27 contre |
| 29/07/2020 L15 n° 2829 |
l'amendement n° 846 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
|
abstention
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 21 pour, 68 contre |
| 29/07/2020 L15 n° 2828 |
l'amendement n° 493 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
|
pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 11 pour, 57 contre |
| 28/07/2020 L15 n° 2820 |
l'amendement de suppression n° 27 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
|
pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 36 pour, 100 contre |
| 28/07/2020 L15 n° 2819 |
l'amendement n° 339 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
|
pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 37 pour, 61 contre |
| 28/07/2020 L15 n° 2818 |
l'amendement n° 1398 de M. Le Fur à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
|
pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 39 pour, 60 contre |
| 15/07/2020 L15 n° 2814 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 345 pour, 177 contre |
| 09/07/2020 L15 n° 2808 |
l'amendement n° 1353 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
|
abstention
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 27 pour, 51 contre |
| 08/07/2020 L15 n° 2806 |
l'amendement n° 1403 de M. Orphelin après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 4 pour, 37 contre |
| 08/07/2020 L15 n° 2805 |
l'amendement n° 2184 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 56 pour, 7 contre |
| 08/07/2020 L15 n° 2804 |
l'amendement n° 1140 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 25 pour, 47 contre |