Votes de Denys Robiliard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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74 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
22/11/2016 L14 n° 1352	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances 2017	abstention	pour SER · désaccord	adopté 287 pour, 243 contre
27/10/2016 L14 n° 1342	l'amendement n° 137 de la commission des affaires sociales après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2017	pour	contre SER · désaccord	rejeté 6 pour, 26 contre
25/10/2016 L14 n° 1336	la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) autre Budget : loi de finances 2017	abstention	pour SER · désaccord	adopté 285 pour, 242 contre
21/07/2016 L14 n° 1327	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire) ensemble dossier non relié	contre	pour SER · désaccord	adopté 87 pour, 5 contre
19/07/2016 L14 n° 1326	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) ensemble Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence	contre	pour SER · désaccord	adopté 489 pour, 26 contre
19/07/2016 L14 n° 1322	l'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement dossier non relié	contre	pour SER · désaccord	adopté 279 pour, 9 contre
26/05/2016 L14 n° 1281	l'amendement n° 20 de M. Charroux à l'article 2 de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). amendement dossier non relié	abstention	pour SER · désaccord	adopté 16 pour, 6 contre
26/05/2016 L14 n° 1279	l'amendement n° 14 (rect) de M. Sansu après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SER · désaccord	adopté 18 pour, 7 contre
19/05/2016 L14 n° 1272	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. ensemble dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 46 pour, 20 contre
08/03/2016 L14 n° 1245	l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). ensemble Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 474 pour, 32 contre
03/03/2016 L14 n° 1244	l'amendement n° 5 (rect.) de M. Coronado et l'amendement identique n° 414 (rect.) de M. Cavard après l'article 31 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme	abstention	contre SRC · désaccord	rejeté 2 pour, 12 contre
02/03/2016 L14 n° 1240	l'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 14 pour, 34 contre
02/03/2016 L14 n° 1239	l'amendement n° 11 de M. Coronado après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 14 pour, 33 contre
16/02/2016 L14 n° 1238	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) ensemble dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 212 pour, 31 contre
10/02/2016 L14 n° 1237	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre	pour SRC · désaccord	adopté 317 pour, 199 contre
09/02/2016 L14 n° 1233	l'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 61 pour, 97 contre
09/02/2016 L14 n° 1232	l'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 67 pour, 103 contre
09/02/2016 L14 n° 1231	l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). article dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 162 pour, 148 contre
09/02/2016 L14 n° 1229	le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	abstention	contre SRC · désaccord	rejeté 77 pour, 174 contre
09/02/2016 L14 n° 1228	l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	abstention	contre SRC · désaccord	rejeté 64 pour, 180 contre
09/02/2016 L14 n° 1227	l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 108 pour, 145 contre
09/02/2016 L14 n° 1226	les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 118 pour, 176 contre
08/02/2016 L14 n° 1222	l'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 54 pour, 77 contre
08/12/2015 L14 n° 1202	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2015	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 296 pour, 246 contre
17/11/2015 L14 n° 1189	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances 2016	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 290 pour, 244 contre
27/10/2015 L14 n° 1185	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2016	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 286 pour, 245 contre
21/10/2015 L14 n° 1181	l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). article dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 38 pour, 12 contre
21/10/2015 L14 n° 1180	l'amendement n° 938 de M. Germain à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2016	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 15 pour, 46 contre
20/10/2015 L14 n° 1177	le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). autre Budget : loi de finances 2016	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 277 pour, 247 contre
07/07/2015 L14 n° 1153	l'amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 30 pour, 7 contre
07/07/2015 L14 n° 1152	l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 22 pour, 3 contre
28/05/2015 L14 n° 1126	l'amendement n° 705 rect. du Gouvernement après l'article 23 quater du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). amendement dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 12 pour, 8 contre
28/05/2015 L14 n° 1125	l'amendement n° 717 rect. du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). amendement dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 18 pour, 6 contre
28/05/2015 L14 n° 1124	l'amendement n° 175 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 10 pour, 17 contre
05/05/2015 L14 n° 1109	l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) ensemble Police et sécurité : renseignement	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 438 pour, 86 contre
16/12/2014 L14 n° 995	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) ensemble Budget : loi de finances 2015	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 257 pour, 222 contre
20/11/2014 L14 n° 965	les amendements identiques n° 97 de M. Bleunven et n° 125 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 17 pour, 21 contre
19/11/2014 L14 n° 958	l'amendement n° 1 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 21 pour, 47 contre
18/11/2014 L14 n° 955	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). ensemble Budget : loi de finances 2015	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 266 pour, 247 contre
03/11/2014 L14 n° 947	l'amendement n° 335 de Mme Bouziane à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Travail et emploi amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances 2015	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 13 pour, 24 contre
28/10/2014 L14 n° 945	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2015	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 270 pour, 245 contre
23/10/2014 L14 n° 934	l'amendement n° 793 (rect) de Mme Carrey-Conte après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 20 pour, 35 contre
22/10/2014 L14 n° 932	l'amendement n° 789 de M. Germain après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 21 pour, 66 contre
21/10/2014 L14 n° 930	le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) autre Budget : loi de finances 2015	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 266 pour, 245 contre
21/10/2014 L14 n° 929	le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 autre Budget : finances publiques 2014-2019	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 263 pour, 245 contre
16/09/2014 L14 n° 901	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 269 pour, 244 contre
21/07/2014 L14 n° 895	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 ensemble dossier non relié	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 29 pour, 8 contre
08/07/2014 L14 n° 868	l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 272 pour, 234 contre
02/07/2014 L14 n° 865	l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). article dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 56 pour, 27 contre
02/07/2014 L14 n° 862	les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 53 pour, 76 contre