| 25/11/2014 L14 n° 972 |
l'amendement n° 45 de suppression de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article n°49 bis au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 25 pour, 15 contre |
| 25/11/2014 L14 n° 971 |
le sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et les sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture).
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pour
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pour UMP |
rejeté 14 pour, 20 contre |
| 25/11/2014 L14 n° 970 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre UMP |
adopté 277 pour, 253 contre |
| 24/11/2014 L14 n° 969 |
l'amendement n° 180 de Mme Orliac à l'article 65 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)
|
contre
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contre UMP |
adopté 17 pour, 12 contre |
| 24/11/2014 L14 n° 968 |
l'amendement n° 191 du Gouvernement à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)
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contre
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contre UMP |
adopté 17 pour, 11 contre |
| 20/11/2014 L14 n° 965 |
les amendements identiques n° 97 de M. Bleunven et n° 125 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 17 pour, 21 contre |
| 20/11/2014 L14 n° 964 |
l'amendement n° 119 rectifié de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 15 pour, 23 contre |
| 20/11/2014 L14 n° 963 |
l'amendement n° 3 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
|
pour
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pour UMP |
rejeté 21 pour, 27 contre |
| 20/11/2014 L14 n° 962 |
l'amendement de suppression n° 80 de M. Dolez et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 7 pour, 23 contre |
| 19/11/2014 L14 n° 960 |
l'amendement n°9 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 30 pour, 57 contre |
| 19/11/2014 L14 n° 959 |
l'amendement n°122 de M. Bies à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre UMP |
rejeté 6 pour, 62 contre |
| 19/11/2014 L14 n° 958 |
l'amendement n° 1 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 21 pour, 47 contre |
| 19/11/2014 L14 n° 957 |
l'amendement n° 75 de M. Dolez et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
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pour UMP |
rejeté 31 pour, 51 contre |
| 18/11/2014 L14 n° 956 |
l'amendement n° 74 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 29 pour, 69 contre |
| 18/11/2014 L14 n° 955 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 266 pour, 247 contre |
| 06/11/2014 L14 n° 951 |
l'amendement n° 285 de M. Herth et les amendements de suppression identiques à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
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pour
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pour UMP |
rejeté 20 pour, 24 contre |
| 05/11/2014 L14 n° 949 |
les amendements n° 284 de M. Carré et n° 383 de M. Piron de supression à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Egalité des territoires et logement.
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 20 pour, 33 contre |
| 05/11/2014 L14 n° 948 |
l'amendement n° 401 de M. Larrivé après l'article 57 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Politiques des territoires.
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 7 pour, 24 contre |
| 03/11/2014 L14 n° 947 |
l'amendement n° 335 de Mme Bouziane à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Travail et emploi
|
pour
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pour UMP |
rejeté 13 pour, 24 contre |
| 28/10/2014 L14 n° 945 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 270 pour, 245 contre |
| 24/10/2014 L14 n° 944 |
l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
|
contre
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contre UMP |
adopté 18 pour, 11 contre |
| 24/10/2014 L14 n° 943 |
le sous-amendement n° 945 du Gouvernement à l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et à l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
|
contre
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contre UMP |
adopté 19 pour, 10 contre |
| 24/10/2014 L14 n° 942 |
l'amendement n° 572 de M. Vercamer avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
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pour
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pour UMP |
rejeté 8 pour, 18 contre |
| 24/10/2014 L14 n° 941 |
l'amendement n° 305 de M. Véran et l'amendement identique n° 447 de Mme Lemorton après l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 21 pour, 8 contre |
| 24/10/2014 L14 n° 940 |
l'amendement n° 944 du Gouvernement après l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
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abstention
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abstention UMP |
adopté 23 pour, 3 contre |
| 23/10/2014 L14 n° 939 |
l'amendement n° 177 de M. Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, à l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
adopté 39 pour, 0 contre |
| 23/10/2014 L14 n° 938 |
l'amendement n° 130 de M. Door et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 18 pour, 24 contre |
| 23/10/2014 L14 n° 937 |
l'amendement n° 499 de M. Tian et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
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pour UMP |
rejeté 18 pour, 20 contre |
| 21/10/2014 L14 n° 931 |
la motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 23 pour, 57 contre |
| 21/10/2014 L14 n° 930 |
le projet de loi de finances pour 2015 (première partie)
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contre
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contre UMP |
adopté 266 pour, 245 contre |
| 21/10/2014 L14 n° 929 |
le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019
|
contre
|
contre UMP |
adopté 263 pour, 245 contre |
| 20/10/2014 L14 n° 928 |
l'amendement n° 4 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération)
amendement
dossier non relié
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contre
|
contre UMP |
adopté 13 pour, 8 contre |
| 20/10/2014 L14 n° 927 |
l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération)
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre UMP |
adopté 13 pour, 8 contre |
| 20/10/2014 L14 n° 925 |
l'amendement n° 504 de M. Giraud à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
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pour
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pour UMP |
rejeté 13 pour, 31 contre |
| 17/10/2014 L14 n° 924 |
l'amendement n° 230 de M. Carré à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
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pour
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pour UMP |
rejeté 5 pour, 14 contre |
| 17/10/2014 L14 n° 923 |
l'amendement n° 500 de M. Mariton après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
pour
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pour UMP |
rejeté 3 pour, 18 contre |
| 17/10/2014 L14 n° 922 |
l'amendement n°579 de M. Coronado après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
contre
|
contre UMP |
rejeté 7 pour, 16 contre |
| 17/10/2014 L14 n° 921 |
l'amendement n°694 de M. Sansu après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
contre
|
contre UMP |
rejeté 9 pour, 15 contre |
| 17/10/2014 L14 n° 920 |
l'amendement n°556 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
contre
|
contre UMP |
rejeté 8 pour, 16 contre |
| 17/10/2014 L14 n° 919 |
l'amendement n°565 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
contre
|
contre UMP |
rejeté 7 pour, 14 contre |
| 17/10/2014 L14 n° 918 |
l'amendement n°595 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
contre
|
contre UMP |
rejeté 9 pour, 13 contre |
| 17/10/2014 L14 n° 917 |
l'amendement n°190 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
contre
|
contre UMP |
rejeté 10 pour, 12 contre |
| 17/10/2014 L14 n° 916 |
l'amendement n° 238 de la commision des finances après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
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pour
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contre UMP · désaccord |
rejeté 3 pour, 18 contre |
| 16/10/2014 L14 n° 915 |
l'amendement n° 666 de M. Noguès à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture)
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contre
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contre UMP |
rejeté 26 pour, 31 contre |
| 14/10/2014 L14 n° 914 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 314 pour, 219 contre |
| 17/09/2014 L14 n° 902 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 302 pour, 181 contre |
| 16/09/2014 L14 n° 901 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre
|
contre UMP |
adopté 269 pour, 244 contre |
| 09/09/2014 L14 n° 900 |
l'amendement n°616 de Mme Delaunay retiré par son auteur et repris par M. Jacquat à l'article 2 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture).
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pour
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pour UMP |
rejeté 20 pour, 39 contre |
| 09/09/2014 L14 n° 899 |
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
|
pour UMP |
rejeté 63 pour, 94 contre |
| 23/07/2014 L14 n° 898 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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contre
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contre UMP |
adopté 261 pour, 205 contre |