Votes de Richard Ferrand

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 491 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
31/07/2020 L15 n° 2847	l'amendement n° 733 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 19 pour, 46 contre
31/07/2020 L15 n° 2846	l'amendement n° 1074 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 17 pour, 55 contre
31/07/2020 L15 n° 2845	l'amendement n° 1003 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 18 pour, 54 contre
31/07/2020 L15 n° 2844	l'amendement n° 1002 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 20 pour, 53 contre
31/07/2020 L15 n° 2843	l'amendement n° 541 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 22 pour, 57 contre
31/07/2020 L15 n° 2842	l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 15 pour, 50 contre
31/07/2020 L15 n° 2841	l'amendement n° 363 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 12 pour, 35 contre
31/07/2020 L15 n° 2840	l'amendement n° 888 de M. Bazin à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 12 pour, 37 contre
30/07/2020 L15 n° 2839	l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). article Bioéthique (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 62 pour, 15 contre
30/07/2020 L15 n° 2838	l'amendement n° 411 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 13 pour, 76 contre
30/07/2020 L15 n° 2837	l'amendement n° 508 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 9 pour, 46 contre
30/07/2020 L15 n° 2836	l'amendement n° 408 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 7 pour, 63 contre
30/07/2020 L15 n° 2835	l'amendement n° 930 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 8 pour, 75 contre
30/07/2020 L15 n° 2834	l'amendement n° 2156 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 10 pour, 69 contre
30/07/2020 L15 n° 2833	l'amendement n° 359 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 18 pour, 75 contre
30/07/2020 L15 n° 2832	l'amendement de suppression n° 553 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 15 pour, 73 contre
30/07/2020 L15 n° 2831	l'amendement n° 405 de M. Chiche à l'article 2 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 12 pour, 56 contre
29/07/2020 L15 n° 2830	l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). article Bioéthique (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 66 pour, 27 contre
29/07/2020 L15 n° 2829	l'amendement n° 846 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 21 pour, 68 contre
29/07/2020 L15 n° 2828	l'amendement n° 493 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 11 pour, 57 contre
29/07/2020 L15 n° 2827	l'amendement n° 2166 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 74 pour, 21 contre
29/07/2020 L15 n° 2826	l'amendement n° 2177 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 43 pour, 89 contre
29/07/2020 L15 n° 2825	l'amendement n° 489 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 37 pour, 92 contre
29/07/2020 L15 n° 2824	l'amendement n° 2176 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 41 pour, 88 contre
29/07/2020 L15 n° 2823	l'amendement n° 488 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 37 pour, 95 contre
29/07/2020 L15 n° 2822	l'amendement n° 492 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 31 pour, 78 contre
28/07/2020 L15 n° 2821	l'amendement n° 172 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 22 pour, 91 contre
28/07/2020 L15 n° 2820	l'amendement de suppression n° 27 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 36 pour, 100 contre
28/07/2020 L15 n° 2819	l'amendement n° 339 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 37 pour, 61 contre
28/07/2020 L15 n° 2818	l'amendement n° 1398 de M. Le Fur à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 39 pour, 60 contre
23/07/2020 L15 n° 2817	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 64 pour, 4 contre
23/07/2020 L15 n° 2816	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). ensemble Dette sociale et autonomie (loi organique)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 331 pour, 56 contre
15/07/2020 L15 n° 2815	l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Encadrement du démarchage téléphonique (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 49 pour, 1 contre
15/07/2020 L15 n° 2814	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	non-votant PSE	pour LaREM	adopté 345 pour, 177 contre
09/07/2020 L15 n° 2813	le sous-amendement n° 2426 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 10 pour, 45 contre
09/07/2020 L15 n° 2812	le sous-amendement n° 2425 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 10 pour, 45 contre
09/07/2020 L15 n° 2811	le sous-amendement n° 2427 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 12 pour, 45 contre
09/07/2020 L15 n° 2810	l'amendement n° 587 de M. Potier après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 11 pour, 41 contre
09/07/2020 L15 n° 2809	l'amendement n° 1392 de Mme Forteza à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 8 pour, 30 contre
09/07/2020 L15 n° 2808	l'amendement n° 1353 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 27 pour, 51 contre
09/07/2020 L15 n° 2807	l'amendement n° 813 de M. Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 12 pour, 35 contre
08/07/2020 L15 n° 2806	l'amendement n° 1403 de M. Orphelin après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 4 pour, 37 contre
08/07/2020 L15 n° 2805	l'amendement n° 2184 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 56 pour, 7 contre
08/07/2020 L15 n° 2804	l'amendement n° 1140 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 25 pour, 47 contre
08/07/2020 L15 n° 2803	l'amendement n° 1141 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 28 pour, 46 contre
08/07/2020 L15 n° 2802	l'amendement n° 1583 de M. Taché à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 14 pour, 46 contre
08/07/2020 L15 n° 2801	l'amendement n° 1230 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 20 pour, 41 contre
08/07/2020 L15 n° 2800	l'amendement n° 2465 de M. Julien-Laferrière à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 27 pour, 27 contre
02/07/2020 L15 n° 2799	l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). ensemble Sortie de l’état d’urgence sanitaire	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 50 pour, 12 contre
02/07/2020 L15 n° 2798	l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). article Loi de finances rectificative pour 2020 (3) (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 69 pour, 0 contre