Votes de Richard Ferrand

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 295 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
24/06/2021 L15 n° 3849	l'amendement n° 219 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la rémunération des agriculteurs	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 60 pour, 0 contre
24/06/2021 L15 n° 3848	l'amendement n° 9 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la rémunération des agriculteurs	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 49 pour, 0 contre
24/06/2021 L15 n° 3847	l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). article dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 56 pour, 0 contre
24/06/2021 L15 n° 3846	l'amendement n° 202 de Mme Beaudouin-Hubiere et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la rémunération des agriculteurs	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 55 pour, 0 contre
24/06/2021 L15 n° 3845	l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). article dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 55 pour, 0 contre
24/06/2021 L15 n° 3844	l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la rémunération des agriculteurs	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 53 pour, 0 contre
24/06/2021 L15 n° 3843	le sous-amendement n° 495 de Mme Beaudouin-Hubiere à l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Protéger la rémunération des agriculteurs	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 52 pour, 0 contre
24/06/2021 L15 n° 3842	l'amendement n° 236 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la rémunération des agriculteurs	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 53 pour, 0 contre
23/06/2021 L15 n° 3841	l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 59 pour, 4 contre
23/06/2021 L15 n° 3840	l'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 6 pour, 43 contre
23/06/2021 L15 n° 3839	l'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 6 pour, 47 contre
22/06/2021 L15 n° 3838	la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 345 pour, 52 contre
22/06/2021 L15 n° 3837	l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	non-votant PSE	pour LaREM	adopté 331 pour, 104 contre
21/06/2021 L15 n° 3836	le sous-amendement n° 48 de M. Aubert à l'amendement n° 1 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 4 pour, 50 contre
17/06/2021 L15 n° 3835	l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). article dossier non relié	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 32 pour, 48 contre
17/06/2021 L15 n° 3834	l'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 32 pour, 47 contre
17/06/2021 L15 n° 3833	l'amendement n° 8 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 32 pour, 47 contre
17/06/2021 L15 n° 3832	l'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). article dossier non relié	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 31 pour, 42 contre
17/06/2021 L15 n° 3831	l'amendement n° 11 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). amendement texte de l'amendement · Plans de prévention des risques technologiques pour les installations...	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 22 pour, 37 contre
17/06/2021 L15 n° 3830	l'amendement n° 10 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). amendement texte de l'amendement · Plans de prévention des risques technologiques pour les installations...	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 20 pour, 36 contre
17/06/2021 L15 n° 3829	l'amendement n° 9 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). amendement texte de l'amendement · Plans de prévention des risques technologiques pour les installations...	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 20 pour, 34 contre
17/06/2021 L15 n° 3828	l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). article dossier non relié	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 16 pour, 40 contre
17/06/2021 L15 n° 3827	l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). ensemble Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 132 pour, 0 contre
17/06/2021 L15 n° 3826	l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Plans de prévention des risques technologiques pour les installations...	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 119 pour, 1 contre
17/06/2021 L15 n° 3825	l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). ensemble Diverses mesures de justice sociale	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 99 pour, 4 contre
17/06/2021 L15 n° 3824	l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses mesures de justice sociale	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 8 pour, 99 contre
17/06/2021 L15 n° 3823	l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture). amendement Diverses mesures de justice sociale (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 121 pour, 101 contre
15/06/2021 L15 n° 3822	la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution). autre Couverture santé des étrangers en situation irrégulière	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 25 pour, 42 contre
11/06/2021 L15 n° 3821	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). ensemble Projet de loi de finances rectificative pour 2021	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 38 pour, 2 contre
11/06/2021 L15 n° 3820	l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). article Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 40 pour, 0 contre
11/06/2021 L15 n° 3819	l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). article Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 32 pour, 5 contre
11/06/2021 L15 n° 3818	l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). article Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 50 pour, 6 contre
11/06/2021 L15 n° 3817	l'amendement n° 379 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances rectificative pour 2021	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 6 pour, 44 contre
10/06/2021 L15 n° 3816	l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 40 pour, 0 contre
10/06/2021 L15 n° 3815	l'amendement n° 274 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 26 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 35 pour, 0 contre
10/06/2021 L15 n° 3814	l'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 58 pour, 8 contre
10/06/2021 L15 n° 3813	l'amendement n° 244 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 47 pour, 0 contre
10/06/2021 L15 n° 3812	l'amendement n° 32 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 11 pour, 42 contre
10/06/2021 L15 n° 3811	l'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 12 pour, 44 contre
10/06/2021 L15 n° 3810	l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 10 pour, 43 contre
10/06/2021 L15 n° 3809	l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture). ensemble Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n°...	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 63 pour, 0 contre
09/06/2021 L15 n° 3808	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). ensemble Bioéthique	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 84 pour, 43 contre
09/06/2021 L15 n° 3807	l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 87 pour, 14 contre
09/06/2021 L15 n° 3806	l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 40 pour, 74 contre
09/06/2021 L15 n° 3805	l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 87 pour, 39 contre
09/06/2021 L15 n° 3804	l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 56 pour, 25 contre
09/06/2021 L15 n° 3803	l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 68 pour, 24 contre
08/06/2021 L15 n° 3802	l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 70 pour, 17 contre
08/06/2021 L15 n° 3801	l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 83 pour, 35 contre
08/06/2021 L15 n° 3800	l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 81 pour, 39 contre