Votes de Richard Ferrand

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

3 295 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
18/03/2021 L15 n° 3497	l'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 18 pour, 38 contre
18/03/2021 L15 n° 3496	l'amendement n° 143 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 18 pour, 36 contre
18/03/2021 L15 n° 3495	l'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 14 pour, 43 contre
18/03/2021 L15 n° 3494	l'article 4 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 49 pour, 0 contre
18/03/2021 L15 n° 3493	l'article 3 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 67 pour, 0 contre
18/03/2021 L15 n° 3492	l'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 54 pour, 21 contre
18/03/2021 L15 n° 3491	l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). article dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 56 pour, 15 contre
18/03/2021 L15 n° 3490	l'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 39 pour, 37 contre
18/03/2021 L15 n° 3489	l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). ensemble dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 65 pour, 10 contre
18/03/2021 L15 n° 3488	l'amendement n° 1 de M. Ruffin au titre de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des...	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 13 pour, 48 contre
17/03/2021 L15 n° 3487	l'article 2 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 67 pour, 1 contre
17/03/2021 L15 n° 3486	l'article premier de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 66 pour, 0 contre
16/03/2021 L15 n° 3485	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture). ensemble Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations...	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 106 pour, 5 contre
16/03/2021 L15 n° 3484	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). ensemble Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	non-votant PSE	pour LaREM	adopté 391 pour, 47 contre
15/03/2021 L15 n° 3483	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 67 pour, 0 contre
15/03/2021 L15 n° 3482	l'amendement n° 112 de Mme Santiago après l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 9 pour, 48 contre
15/03/2021 L15 n° 3481	l'amendement n° 111 de Mme Santiago à l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 7 pour, 62 contre
15/03/2021 L15 n° 3480	l'amendement n° 217 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 75 pour, 3 contre
15/03/2021 L15 n° 3479	l'amendement n° 219 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 75 pour, 3 contre
15/03/2021 L15 n° 3478	l'amendement n° 105 de Mme Santiago suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 15 pour, 62 contre
15/03/2021 L15 n° 3477	l'amendement n° 34 de Mme Gaillot et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 16 pour, 61 contre
11/03/2021 L15 n° 3476	l'amendement n° 251 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 4 pour, 49 contre
11/03/2021 L15 n° 3475	l'amendement n° 402 de M. Aubert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 6 pour, 41 contre
11/03/2021 L15 n° 3474	l'amendement n° 219 de Mme Santiago après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 9 pour, 38 contre
11/03/2021 L15 n° 3473	l'amendement n° 252 de M. Potier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 7 pour, 44 contre
11/03/2021 L15 n° 3472	l'amendement n° 154 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 8 pour, 42 contre
11/03/2021 L15 n° 3471	l'amendement n° 277 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 2 pour, 48 contre
11/03/2021 L15 n° 3470	l'amendement n° 27 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 6 pour, 44 contre
11/03/2021 L15 n° 3469	l'amendement n° 342 de M. Benassaya après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 6 pour, 25 contre
11/03/2021 L15 n° 3468	l'amendement n° 393 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 5 pour, 44 contre
11/03/2021 L15 n° 3467	l'amendement n° 164 de M. Lagarde après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 5 pour, 38 contre
11/03/2021 L15 n° 3466	l'amendement n° 3 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 8 pour, 39 contre
11/03/2021 L15 n° 3465	l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 8 pour, 35 contre
11/03/2021 L15 n° 3464	l'amendement n° 82 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 4 pour, 40 contre
10/03/2021 L15 n° 3463	l'amendement n° 371 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 12 pour, 34 contre
10/03/2021 L15 n° 3462	l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 68 pour, 4 contre
10/03/2021 L15 n° 3461	l'amendement n° 203 de M. Ruffin à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 4 pour, 39 contre
10/03/2021 L15 n° 3460	l'amendement n° 48 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 22 pour, 79 contre
10/03/2021 L15 n° 3459	l'amendement de rédaction globale n° 104 de M. Leseul à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 12 pour, 71 contre
09/03/2021 L15 n° 3458	l'amendement de suppression n° 70 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 14 pour, 84 contre
09/03/2021 L15 n° 3457	l'amendement n° 186 de M. Chiche et l'amendement identique suivant avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 24 pour, 75 contre
09/03/2021 L15 n° 3456	l'amendement n° 84 de M. François-Michel Lambert avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 34 pour, 86 contre
09/03/2021 L15 n° 3455	l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Élection du Président de la République	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 56 pour, 17 contre
02/03/2021 L15 n° 3454	l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). ensemble Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 502 pour, 0 contre
01/03/2021 L15 n° 3453	l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise. ensemble Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne...	non-votant PSE	pour LaREM	adopté 56 pour, 5 contre
19/02/2021 L15 n° 3452	l'amendement n° 103 de M. Lecoq au titre du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 11 pour, 46 contre
19/02/2021 L15 n° 3451	l'amendement n° 189 de Mme Laurence Dumont au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 68 pour, 0 contre
19/02/2021 L15 n° 3450	l'amendement n° 286 (rect.) de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 71 pour, 0 contre
19/02/2021 L15 n° 3449	l'amendement n° 574 de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 59 pour, 0 contre
19/02/2021 L15 n° 3448	l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 71 pour, 0 contre