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Dossiers / 15e législature

Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Résolution · assemblee-nationale.fr

Période
26/01/2021
→ 04/04/2021
Documents
5
Scrutins
1
Amendements
152

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 26/01/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3798
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 26/01/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 10/02/2021 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 10/02/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 01/03/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 17/02/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3893 · adopté : Proposition de résolution n° 3893
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 01/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 01/03/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 3453 (adopté)
  13. Conseil constitutionnel
  14. 02/03/2021 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
  15. 04/04/2021 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel

Documents

DépôtDocumentType
26/01/2021 proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
Texte Déposé · n° 3798
Proposition de résolution
modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
PDF
17/02/2021 proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798).
Texte Déposé · n° 3893
Proposition de résolution
modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
PDF
17/02/2021 rapport sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798).
Commission · n° 3893
Rapport PDF
résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise
Séance · n° 573
Résolution PDF
résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise
Séance · n° 573
Résolution PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR075021280
NI0180160034
UDI-I010061017
Dem8000019
FI0600006
GDR0400004
LT0001001
Agir ens0100001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
01/03/2021
n° 3453
l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise. ensemble adopté565