| 14/10/2014 L14 n° 914 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
|
pour
|
pour Écolo |
adopté 314 pour, 219 contre |
| 06/10/2014 L14 n° 906 |
l'amendement n°641 de M. Aubert et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre Écolo |
rejeté 9 pour, 31 contre |
| 17/09/2014 L14 n° 902 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
|
pour
|
pour Écolo |
adopté 302 pour, 181 contre |
| 16/09/2014 L14 n° 901 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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abstention
|
abstention Écolo |
adopté 269 pour, 244 contre |
| 23/07/2014 L14 n° 898 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
|
abstention
|
abstention Écolo |
adopté 261 pour, 205 contre |
| 17/07/2014 L14 n° 880 |
les amendements de suppression à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre Écolo |
rejeté 22 pour, 62 contre |
| 16/07/2014 L14 n° 877 |
l'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre Écolo |
adopté 92 pour, 10 contre |
| 08/07/2014 L14 n° 868 |
l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
|
pour
|
abstention Écolo · désaccord |
adopté 272 pour, 234 contre |
| 02/07/2014 L14 n° 867 |
la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
autre motion
dossier non relié
|
contre
|
contre Écolo |
rejeté 27 pour, 102 contre |
| 02/07/2014 L14 n° 863 |
l'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour Écolo |
rejeté 20 pour, 53 contre |
| 02/07/2014 L14 n° 862 |
les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour Écolo |
rejeté 53 pour, 76 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 861 |
l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
|
abstention Écolo |
adopté 49 pour, 19 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 860 |
l'amendement n° 182 de Mme Fraysse et les amendements identiques de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
voulait : contre |
pour Écolo |
rejeté 31 pour, 61 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 859 |
les amendements identiques n° 167 de M. Roumegas et n° 184 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour Écolo |
rejeté 47 pour, 66 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 858 |
le sous-amendement n° 222 de Mme Louwagie à l'amendement n° 167 de M. Roumegas après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
sous-amendement
dossier non relié
|
abstention
|
abstention Écolo |
rejeté 21 pour, 76 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 851 |
les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour Écolo |
rejeté 34 pour, 154 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 850 |
l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour Écolo |
adopté 182 pour, 3 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 849 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).
|
pour
|
pour Écolo |
adopté 307 pour, 232 contre |
| 25/06/2014 L14 n° 847 |
l'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
|
pour
|
pour Écolo |
rejeté 31 pour, 59 contre |
| 25/06/2014 L14 n° 845 |
l'amendement n° 69 de M. Grandguillaume et l'amendement 260 identique après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
|
pour
|
pour Écolo |
adopté 33 pour, 29 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 844 |
l'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour Écolo |
rejeté 48 pour, 77 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 843 |
l'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour Écolo |
rejeté 51 pour, 77 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 842 |
l'amendement n° 28 de M. Lefebvre et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
|
contre
|
contre Écolo |
rejeté 13 pour, 44 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 841 |
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
|
pour
|
pour Écolo |
adopté 346 pour, 167 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 840 |
le projet de loi portant réforme ferroviaire
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pour
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pour Écolo |
adopté 355 pour, 168 contre |
| 10/06/2014 L14 n° 810 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.
|
pour
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pour Écolo |
adopté 328 pour, 231 contre |
| 03/06/2014 L14 n° 803 |
la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance.
autre
dossier non relié
|
contre
|
contre Écolo |
rejeté 103 pour, 137 contre |
| 22/05/2014 L14 n° 801 |
l'amendement n° 26 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour Écolo |
rejeté 12 pour, 29 contre |
| 22/05/2014 L14 n° 800 |
l'amendement n° 25 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour Écolo |
rejeté 13 pour, 29 contre |
| 22/05/2014 L14 n° 799 |
l'amendement n° 23 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.
amendement
dossier non relié
|
abstention
|
abstention Écolo |
rejeté 6 pour, 27 contre |
| 22/05/2014 L14 n° 798 |
l'amendement n° 22 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour Écolo |
rejeté 11 pour, 24 contre |
| 22/05/2014 L14 n° 797 |
l'amendement n° 4 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour Écolo |
rejeté 12 pour, 23 contre |
| 22/05/2014 L14 n° 796 |
l'amendement n° 15 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.
|
pour
|
pour Écolo |
rejeté 19 pour, 24 contre |
| 22/05/2014 L14 n° 795 |
l'amendement n° 21 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.
|
pour
|
pour Écolo |
rejeté 18 pour, 26 contre |
| 20/05/2014 L14 n° 790 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).
|
pour
|
pour Écolo |
adopté 314 pour, 165 contre |
| 14/05/2014 L14 n° 788 |
l'amendement n° 241 de M. Bies, repris par M. Chassaigne, avant l'article 3 quater du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.
amendement
dossier non relié
|
abstention
|
abstention Écolo |
rejeté 4 pour, 31 contre |
| 29/04/2014 L14 n° 786 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour
|
contre Écolo · désaccord |
adopté 265 pour, 232 contre |
| 08/04/2014 L14 n° 785 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour
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pour Écolo |
adopté 306 pour, 239 contre |
| 25/02/2014 L14 n° 783 |
la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique.
article
dossier non relié
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voulait : pour |
|
adopté 428 pour, 14 contre |
| 25/02/2014 L14 n° 782 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.
|
pour
|
pour Écolo |
adopté 323 pour, 10 contre |
| 19/02/2014 L14 n° 781 |
l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour Écolo |
adopté 297 pour, 165 contre |
| 18/02/2014 L14 n° 779 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
|
pour
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pour Écolo |
adopté 323 pour, 1 contre |
| 28/01/2014 L14 n° 774 |
la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).
|
pour
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pour Écolo |
adopté 361 pour, 149 contre |
| 28/01/2014 L14 n° 773 |
l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).
|
pour
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pour Écolo |
adopté 359 pour, 24 contre |
| 22/01/2014 L14 n° 769 |
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive).
|
pour
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pour Écolo |
adopté 300 pour, 198 contre |
| 22/01/2014 L14 n° 768 |
l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive).
|
pour
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pour Écolo |
adopté 313 pour, 225 contre |
| 14/01/2014 L14 n° 765 |
l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
|
pour
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pour Écolo |
adopté 332 pour, 205 contre |
| 10/12/2013 L14 n° 745 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture).
|
pour
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pour Écolo |
adopté 305 pour, 229 contre |
| 04/12/2013 L14 n° 738 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).
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pour
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contre Écolo · désaccord |
adopté 268 pour, 138 contre |
| 03/12/2013 L14 n° 737 |
le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
|
contre
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contre Écolo |
adopté 292 pour, 251 contre |