| 13/05/2024 L16 n° 3716 |
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour HOR |
adopté 150 pour, 0 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3669 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour HOR |
adopté 82 pour, 53 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3668 |
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour HOR |
adopté 134 pour, 75 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3667 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 97 pour, 163 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3663 |
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3662 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 340 pour, 173 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3661 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 115 pour, 292 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3643 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 186 pour, 0 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3642 |
l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 164 pour, 13 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3641 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour HOR |
adopté 117 pour, 35 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3638 |
l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 27 pour, 157 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3637 |
l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 49 pour, 101 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3636 |
l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 91 pour, 82 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3635 |
le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 89 pour, 81 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3634 |
l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 80 pour, 86 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3633 |
l'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 16 pour, 123 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3549 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 104 pour, 184 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3547 |
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 265 pour, 258 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3546 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 260 pour, 259 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3524 |
l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 34 pour, 71 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3514 |
l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 64 pour, 44 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3513 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 27 pour, 67 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3512 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
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pour HOR |
adopté 81 pour, 0 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3510 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour HOR |
adopté 36 pour, 5 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3509 |
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour HOR |
adopté 33 pour, 5 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3508 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour HOR |
adopté 146 pour, 0 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3500 |
l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
|
contre
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pour HOR · désaccord |
adopté 70 pour, 1 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3499 |
le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 69 pour, 4 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3498 |
l'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 33 pour, 45 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3497 |
l'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 39 pour, 43 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3496 |
l'amendement n° 150 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 6 pour, 53 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3492 |
l'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 65 pour, 39 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3491 |
l'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 51 pour, 82 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3490 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 102 pour, 0 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3466 |
l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 206 pour, 117 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3465 |
le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 115 pour, 200 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3464 |
l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 107 pour, 206 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3463 |
l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 110 pour, 206 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3462 |
l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 111 pour, 207 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3461 |
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
|
pour
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pour HOR |
adopté 372 pour, 99 contre |
| 11/03/2024 L16 n° 3459 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre HOR |
rejeté 83 pour, 185 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3436 |
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 331 pour, 0 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3431 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
|
pour
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pour HOR |
adopté 107 pour, 0 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3430 |
l'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
|
contre
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contre HOR |
rejeté 30 pour, 102 contre |
| 04/03/2024 L16 n° 1 |
le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
|
pour
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pour HOR |
adopté 780 pour, 72 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3374 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).
|
pour
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pour HOR |
adopté 207 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3373 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
|
pour
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pour HOR |
adopté 293 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3372 |
l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
|
pour
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pour HOR |
rejeté 90 pour, 174 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3371 |
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour HOR |
adopté 212 pour, 0 contre |
| 30/01/2024 L16 n° 3289 |
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
|
pour
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pour HOR |
adopté 493 pour, 30 contre |