Votes de André Villiers

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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389 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
30/04/2019 L15 n° 1840	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	abstention	abstention UDI-AGIR	adopté 334 pour, 181 contre
09/04/2019 L15 n° 1833	l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). ensemble Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) (probable)	abstention	abstention UDI-AGIR	adopté 81 pour, 7 contre
09/04/2019 L15 n° 1832	l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). article Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) (probable)	contre	contre UDI-AGIR	adopté 60 pour, 34 contre
26/03/2019 L15 n° 1814	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ensemble Organisation et transformation du système de santé	abstention	abstention UDI-AGIR	adopté 349 pour, 172 contre
20/02/2019 L15 n° 1711	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	contre	contre UDI-AGIR	adopté 333 pour, 210 contre
19/02/2019 L15 n° 1709	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ensemble Ecole de la confiance	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 353 pour, 171 contre
05/02/2019 L15 n° 1662	l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). ensemble Maintien de l'ordre public lors des manifestations	contre	abstention UDI-AGIR · désaccord	adopté 387 pour, 92 contre
23/01/2019 L15 n° 1634	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	contre	contre UDI-AGIR	adopté 327 pour, 212 contre
23/01/2019 L15 n° 1633	l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). ensemble Loi de programmation de la justice 2018-2022	contre	contre UDI-AGIR	adopté 325 pour, 213 contre
17/12/2018 L15 n° 1577	le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre voulait : non-votant	contre UDI-AGIR	rejeté 13 pour, 73 contre
17/12/2018 L15 n° 1576	l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 18 pour, 68 contre
29/11/2018 L15 n° 1515	l'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 55 pour, 0 contre
29/11/2018 L15 n° 1514	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 93 pour, 0 contre
29/11/2018 L15 n° 1513	l'amendement n° 45 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prise en charge des cancers pédiatriques	pour	pour UDI-AGIR	adopté 89 pour, 1 contre
29/11/2018 L15 n° 1512	l'amendement n° 21 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prise en charge des cancers pédiatriques	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 16 pour, 69 contre
29/11/2018 L15 n° 1511	l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 78 pour, 0 contre
29/11/2018 L15 n° 1510	l'amendement n° 57 de M. Dharréville à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prise en charge des cancers pédiatriques	pour	pour UDI-AGIR	adopté 75 pour, 0 contre
29/11/2018 L15 n° 1508	l'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prise en charge des cancers pédiatriques	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 28 pour, 79 contre
20/11/2018 L15 n° 1432	l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). ensemble dossier non relié	abstention	contre UDI-AGIR · désaccord	adopté 347 pour, 204 contre
20/11/2018 L15 n° 1431	l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). ensemble dossier non relié	abstention	contre UDI-AGIR · désaccord	adopté 183 pour, 111 contre
20/11/2018 L15 n° 1429	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ensemble Loi de finances 2019	contre	contre UDI-AGIR	adopté 345 pour, 200 contre
08/11/2018 L15 n° 1353	l'amendement n° 44 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	abstention UDI-AGIR · désaccord	rejeté 15 pour, 50 contre
30/10/2018 L15 n° 1330	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2019	abstention	abstention UDI-AGIR	adopté 335 pour, 190 contre
09/10/2018 L15 n° 1212	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 37 pour, 61 contre
09/10/2018 L15 n° 1211	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 28 pour, 69 contre
09/10/2018 L15 n° 1210	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) motion de rejet dossier non relié	pour	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 29 pour, 69 contre
09/10/2018 L15 n° 1209	l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ensemble Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 361 pour, 84 contre
02/10/2018 L15 n° 1181	l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). ensemble dossier non relié	contre	contre UDI-AGIR	adopté 227 pour, 136 contre
25/09/2018 L15 n° 1169	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). motion de rejet Croissance et transformation des entreprises (PACTE) (probable)	abstention	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 55 pour, 112 contre
25/07/2018 L15 n° 1094	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) autre motion Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	abstention	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 23 pour, 119 contre
25/07/2018 L15 n° 1093	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) motion de rejet Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	abstention	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 30 pour, 132 contre
25/07/2018 L15 n° 1089	l'amendement n° 287 de Mme de Vaucouleurs à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 38 pour, 57 contre
10/07/2018 L15 n° 1009	la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture). autre motion Démocratie plus représentative, responsable et efficace (probable)	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 96 pour, 156 contre
10/07/2018 L15 n° 1008	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). motion de rejet Démocratie plus représentative, responsable et efficace (probable)	pour	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 91 pour, 174 contre
19/06/2018 L15 n° 974	l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ensemble Liberté du choix de son avenir professionnel	abstention	abstention UDI-AGIR	adopté 349 pour, 171 contre
13/06/2018 L15 n° 942	l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour UDI-AGIR	adopté 452 pour, 80 contre
13/06/2018 L15 n° 941	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 32 pour, 171 contre
12/06/2018 L15 n° 928	l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ensemble Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention par délégation	abstention UDI-AGIR	adopté 342 pour, 169 contre
30/05/2018 L15 n° 729	l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ensemble Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)	abstention	abstention UDI-AGIR	adopté 339 pour, 84 contre
29/05/2018 L15 n° 717	l'amendement n° 16 de M. Breton et les amendements identiques suivants après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 41 pour, 62 contre
29/05/2018 L15 n° 716	l'amendement n° 2447 de M. Garot après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 45 pour, 70 contre
29/05/2018 L15 n° 715	l'amendement n° 962 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)	pour	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 25 pour, 54 contre
29/05/2018 L15 n° 714	l'amendement n° 2004 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)	pour	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 18 pour, 72 contre
16/05/2018 L15 n° 599	l'amendement n° 37 de Mme Beauvais et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 15 pour, 48 contre
19/04/2018 L15 n° 488	l'amendement n° 115 de M. Dumont à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 32 pour, 107 contre
19/04/2018 L15 n° 487	l'amendement n° 434 de M. Masson et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 35 pour, 105 contre
18/04/2018 L15 n° 483	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	pour	pour UDI-AGIR	adopté 368 pour, 169 contre
17/04/2018 L15 n° 477	l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). ensemble Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour UDI-AGIR	adopté 454 pour, 80 contre
27/03/2018 L15 n° 433	l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ensemble Programmation militaire 2019-2025	pour	pour UDI-AGIR	adopté 389 pour, 37 contre
20/03/2018 L15 n° 419	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). ensemble Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie	pour	pour UDI-AGIR	adopté 537 pour, 2 contre