Votes de Constance Le Grip

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 136 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
03/07/2018 L15 n° 999	l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre LR	adopté 54 pour, 21 contre
03/07/2018 L15 n° 998	l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre LR	adopté 52 pour, 22 contre
03/07/2018 L15 n° 997	l'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la manipulation de l'information	pour	pour LR	rejeté 19 pour, 50 contre
03/07/2018 L15 n° 996	l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention LR	adopté 67 pour, 9 contre
21/06/2018 L15 n° 990	l'amendement n° 23 de M. Cordier après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 16 pour, 18 contre
21/06/2018 L15 n° 989	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). ensemble dossier non relié	abstention	abstention LR	adopté 40 pour, 3 contre
21/06/2018 L15 n° 988	l'amendement n° 21 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 21 pour, 34 contre
21/06/2018 L15 n° 987	l'amendement n° 20 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 23 pour, 32 contre
21/06/2018 L15 n° 986	l'amendement n° 19 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique	pour	pour LR	rejeté 23 pour, 32 contre
21/06/2018 L15 n° 985	l'amendement n° 18 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). amendement texte de l'amendement · Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	pour	pour LR	rejeté 27 pour, 29 contre
21/06/2018 L15 n° 984	l'amendement n° 17 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). amendement texte de l'amendement · Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	pour	pour LR	adopté 38 pour, 9 contre
21/06/2018 L15 n° 982	la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LR	adopté 95 pour, 68 contre
19/06/2018 L15 n° 974	l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ensemble Liberté du choix de son avenir professionnel	contre	contre LR	adopté 349 pour, 171 contre
14/06/2018 L15 n° 956	l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). article Liberté du choix de son avenir professionnel (probable)	contre	contre LR	adopté 52 pour, 22 contre
14/06/2018 L15 n° 950	l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LR	adopté 61 pour, 21 contre
14/06/2018 L15 n° 949	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LR	rejeté 12 pour, 52 contre
13/06/2018 L15 n° 942	l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour LR	adopté 452 pour, 80 contre
12/06/2018 L15 n° 940	l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) article Liberté du choix de son avenir professionnel (probable)	contre	contre LR	adopté 52 pour, 28 contre
12/06/2018 L15 n° 939	l'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	pour	pour LR	rejeté 42 pour, 69 contre
12/06/2018 L15 n° 938	l'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	pour	pour LR	rejeté 29 pour, 73 contre
12/06/2018 L15 n° 937	le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) sous-amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	pour	pour LR	rejeté 38 pour, 75 contre
12/06/2018 L15 n° 936	l'amendement n° 474 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	pour	pour LR	rejeté 38 pour, 70 contre
12/06/2018 L15 n° 935	l'amendement n° 2091 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	abstention	abstention LR	adopté 44 pour, 7 contre
12/06/2018 L15 n° 928	l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ensemble Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LR	adopté 342 pour, 169 contre
07/06/2018 L15 n° 848	l'amendement n° 209 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) amendement texte de l'amendement · Lutte contre la manipulation de l'information	contre	contre LR	adopté 37 pour, 14 contre
07/06/2018 L15 n° 847	l'amendement n° 6 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) amendement texte de l'amendement · Lutte contre la manipulation de l'information	pour	pour LR	rejeté 9 pour, 47 contre
07/06/2018 L15 n° 846	l'amendement de suppression n° 23 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) amendement texte de l'amendement · Lutte contre la manipulation de l'information	pour	pour LR	rejeté 15 pour, 50 contre
07/06/2018 L15 n° 845	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) autre motion dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 13 pour, 39 contre
07/06/2018 L15 n° 844	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) autre motion dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 11 pour, 47 contre
07/06/2018 L15 n° 843	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) motion de rejet dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 9 pour, 48 contre
07/06/2018 L15 n° 842	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) motion de rejet dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 15 pour, 48 contre
06/06/2018 L15 n° 826	l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). article Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (probable)	pour	pour LR	adopté 103 pour, 19 contre
06/06/2018 L15 n° 825	l'amendement n° 644 de M. Reda à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour LR	rejeté 24 pour, 83 contre
06/06/2018 L15 n° 824	l'amendement n° 1177 de M. Pauget à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour LR	rejeté 23 pour, 84 contre
04/06/2018 L15 n° 814	l'amendement n° 2237 (rect.) de Mme Florennes après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	pour LR · désaccord	rejeté 20 pour, 61 contre
04/06/2018 L15 n° 813	l'amendement n° 1680 (2éme rect.) de M. Aubert après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour LR	rejeté 28 pour, 65 contre
04/06/2018 L15 n° 812	l'amendement n° 673 de M. Ramadier et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour LR	rejeté 34 pour, 61 contre
04/06/2018 L15 n° 811	l'amendement n° 939 de M. Bazin à l'article 36 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour LR	rejeté 21 pour, 53 contre
04/06/2018 L15 n° 810	l'amendement n° 444 (rect.) de M. Hammouche et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	abstention LR · désaccord	rejeté 13 pour, 39 contre
01/06/2018 L15 n° 750	l'amendement de suppression n° 545 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour LR	rejeté 12 pour, 47 contre
01/06/2018 L15 n° 748	l'amendement n° 2055 de M. Peu à l'article 15 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour LR	rejeté 18 pour, 40 contre
31/05/2018 L15 n° 744	l'amendement n° 883 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour LR	rejeté 17 pour, 44 contre
30/05/2018 L15 n° 731	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). autre motion Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (probable)	pour	pour LR	rejeté 40 pour, 89 contre
30/05/2018 L15 n° 730	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 31 pour, 77 contre
30/05/2018 L15 n° 729	l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ensemble Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)	abstention	abstention LR	adopté 339 pour, 84 contre
24/05/2018 L15 n° 645	l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). article Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (probable)	contre	contre LR	adopté 53 pour, 17 contre
24/05/2018 L15 n° 644	l'amendement n° 328 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)	pour	pour LR	rejeté 19 pour, 53 contre
24/05/2018 L15 n° 643	l'amendement de suppression n° 1755 de M. Chassaigne à l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)	pour	pour LR	rejeté 23 pour, 52 contre
24/05/2018 L15 n° 641	l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). article Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (probable)	abstention	abstention LR	adopté 34 pour, 0 contre
17/05/2018 L15 n° 623	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre LR	adopté 49 pour, 40 contre