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Dossiers / 15e législature

Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
09/05/2018
→ 21/06/2018
Documents
3
Scrutins
2
Amendements
30

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 09/05/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 936
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 09/05/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 06/06/2018 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 06/06/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 06/06/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 13/06/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 21/06/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. 13/06/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1058
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 21/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 21/06/2018 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 15ème législature · Question préalable
  15. 21/06/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
09/05/2018 proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation
Texte Déposé · n° 936
Proposition de loi PDF
13/06/2018 rapport sur la proposition de loi de MM. Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier, Jérôme Nury, Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (936).
Commission · n° 1058
Rapport PDF
proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation
Séance · n° 138
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
UDI-I0050319
FI0440008
LR0330006
GDR0220004
SOC0030003

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
21/06/2018
n° 984
l'amendement n° 17 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). amendement adopté389
21/06/2018
n° 985
l'amendement n° 18 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). amendement rejeté2729