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Dossiers / 15e législature

Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
21/03/2018
→ 22/06/2018
Documents
6
Scrutins
1
Amendements
49

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 21/03/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 779
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 21/03/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 12/06/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 12/06/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 21/06/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 13/06/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1054 · adopté : Proposition de loi n° 1054
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 21/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 21/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 21/06/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 22/06/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 598
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  18. 22/06/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Documents

DépôtDocumentType
21/03/2018 proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Texte Déposé · n° 779
Proposition de loi PDF
13/06/2018 proposition de loi sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779).
Texte Déposé · n° 1054
Proposition de loi PDF
13/06/2018 rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779).
Commission · n° 1054
Rapport PDF
22/06/2018 proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Texte Déposé · n° 598
Proposition de loi
proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Séance · n° 141
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Séance · n° 141
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR83602120
LaREM51115114
NI0022004
FI0011013
Autres auteurs3000003
UDI-I0210003
GDR0100001
Dem1000001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
21/06/2018
n° 986
l'amendement n° 19 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). amendement rejeté2332