Votes de Michèle Victory

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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795 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
02/06/2020 L15 n° 2749	l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). ensemble Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	contre	contre SOC	adopté 388 pour, 64 contre
02/06/2020 L15 n° 2748	l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). ensemble Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants	pour	pour SOC	adopté 570 pour, 0 contre
27/05/2020 L15 n° 2747	l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). ensemble Transparence de l'information sur les produits alimentaires	pour	pour SOC	adopté 573 pour, 0 contre
27/05/2020 L15 n° 2746	la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Transparence de l'information sur les produits alimentaires (probable)	contre	contre SOC	adopté 338 pour, 215 contre
26/05/2020 L15 n° 2745	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). ensemble Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	pour	pour SOC	adopté 574 pour, 0 contre
26/05/2020 L15 n° 2744	la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). article Reconnaissance de l’Assemblée nationale et du peuple français aux soignants...	pour	pour SOC	adopté 573 pour, 0 contre
15/05/2020 L15 n° 2743	l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) ensemble Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	contre	contre SOC	adopté 362 pour, 174 contre
13/05/2020 L15 n° 2742	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). ensemble Lutte contre la haine sur internet	abstention	abstention SOC	adopté 355 pour, 150 contre
09/05/2020 L15 n° 2741	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre SOC	adopté 450 pour, 84 contre
08/05/2020 L15 n° 2740	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). ensemble Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre SOC	adopté 367 pour, 176 contre
28/04/2020 L15 n° 2739	la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 368 pour, 100 contre
23/04/2020 L15 n° 2738	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Loi de finances rectificative 2020 (2) (probable)	pour	pour SOC	adopté 527 pour, 30 contre
17/04/2020 L15 n° 2737	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). ensemble Loi de finances rectificative 2020 (2)	pour	pour SOC	adopté 528 pour, 30 contre
22/03/2020 L15 n° 2736	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	abstention	abstention SOC	adopté 506 pour, 38 contre
21/03/2020 L15 n° 2735	l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). ensemble Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	abstention	abstention SOC	adopté 509 pour, 36 contre
21/03/2020 L15 n° 2734	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) ensemble Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	abstention	abstention SOC	adopté 510 pour, 37 contre
19/03/2020 L15 n° 2733	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). ensemble Loi de finances rectificative 2020	pour	pour SOC	adopté 572 pour, 0 contre
03/03/2020 L15 n° 2707	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée. motion de censure Système universel de retraite	pour	pour SOC	rejeté 91 pour, 0 contre
26/02/2020 L15 n° 2658	l'amendement n° 26831 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	pour SOC	rejeté 26 pour, 102 contre
26/02/2020 L15 n° 2657	l'amendement n° 8089 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	pour SOC	rejeté 12 pour, 93 contre
26/02/2020 L15 n° 2655	l'amendement n° 42467 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre SOC	adopté 95 pour, 30 contre
26/02/2020 L15 n° 2654	l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). article dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 97 pour, 38 contre
26/02/2020 L15 n° 2653	l'amendement n° 26854 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	pour SOC	rejeté 32 pour, 92 contre
26/02/2020 L15 n° 2652	l'amendement n° 95 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	pour SOC	rejeté 43 pour, 98 contre
26/02/2020 L15 n° 2651	l'amendement n° 24159 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	pour SOC	rejeté 44 pour, 100 contre
20/02/2020 L15 n° 2500	l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	pour SOC	rejeté 24 pour, 83 contre
20/02/2020 L15 n° 2499	le sous-amendement n° 42193 de M. Quatennens à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	pour SOC	rejeté 23 pour, 83 contre
20/02/2020 L15 n° 2498	le sous-amendement n° 41888 de M. Jumel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	pour SOC	rejeté 19 pour, 83 contre
20/02/2020 L15 n° 2497	le sous-amendement n° 42164 de M. Le Fur à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	pour SOC	rejeté 27 pour, 83 contre
20/02/2020 L15 n° 2496	le sous-amendement n° 42203 de M. Coquerel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	pour SOC	rejeté 15 pour, 83 contre
20/02/2020 L15 n° 2495	le sous-amendement n° 41886 de M. Jumel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	pour SOC	rejeté 18 pour, 83 contre
20/02/2020 L15 n° 2494	le sous-amendement n° 41869 de M. Dharréville à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	pour SOC	rejeté 19 pour, 84 contre
20/02/2020 L15 n° 2493	le sous-amendement n° 42206 de Mme Rubin à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	pour SOC	rejeté 15 pour, 80 contre
20/02/2020 L15 n° 2492	l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	pour SOC	rejeté 44 pour, 103 contre
20/02/2020 L15 n° 2491	le sous-amendement n° 42072 de M. Le Fur à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	pour SOC	rejeté 49 pour, 98 contre
20/02/2020 L15 n° 2490	le sous-amendement n° 41874 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	pour SOC	rejeté 35 pour, 106 contre
20/02/2020 L15 n° 2489	le sous-amendement n° 41987 de Mme Fiat à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	pour SOC	rejeté 33 pour, 104 contre
20/02/2020 L15 n° 2488	le sous-amendement n° 41866 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	pour SOC	rejeté 31 pour, 101 contre
20/02/2020 L15 n° 2487	le sous-amendement n° 41865 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	pour SOC	rejeté 38 pour, 104 contre
20/02/2020 L15 n° 2486	le sous-amendement n° 41857 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	pour SOC	rejeté 34 pour, 105 contre
19/02/2020 L15 n° 2479	l'amendement n° 39975 de Mme Bello et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	pour SOC	rejeté 23 pour, 165 contre
19/02/2020 L15 n° 2478	le sous-amendement n° 42103 de Mme Autain à l'amendement n° 39975 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	pour SOC	rejeté 24 pour, 167 contre
19/02/2020 L15 n° 2477	l'amendement n° 2319 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	pour SOC	rejeté 27 pour, 155 contre
17/02/2020 L15 n° 2462	la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 70 pour, 160 contre
17/02/2020 L15 n° 2461	la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 94 pour, 145 contre
17/02/2020 L15 n° 2460	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 68 pour, 145 contre
07/01/2020 L15 n° 2418	la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution). autre Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition... (probable)	contre	contre SOC	adopté 91 pour, 16 contre
17/12/2019 L15 n° 2383	l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre SOC	adopté 69 pour, 47 contre
12/12/2019 L15 n° 2359	l'amendement n° 22 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique	pour	pour SOC	rejeté 17 pour, 34 contre
12/12/2019 L15 n° 2358	l'amendement n° 21 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique	pour	pour SOC	rejeté 16 pour, 34 contre