Votes de Daniel Fasquelle

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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301 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
22/04/2018 L15 n° 551	l'amendement de suppression n° 165 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LR	rejeté 25 pour, 110 contre
22/04/2018 L15 n° 550	l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	contre	contre LR	adopté 109 pour, 22 contre
22/04/2018 L15 n° 549	l'amendement n° 969 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	pour LR	rejeté 46 pour, 74 contre
22/04/2018 L15 n° 548	l'amendement n° 176 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	pour LR	rejeté 30 pour, 100 contre
22/04/2018 L15 n° 547	l'amendement n° 134 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	pour LR	rejeté 29 pour, 92 contre
22/04/2018 L15 n° 546	l'amendement n° 133 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	pour LR	rejeté 30 pour, 88 contre
22/04/2018 L15 n° 545	l'amendement n° 869 de Mme Le Grip après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	pour LR	rejeté 28 pour, 83 contre
22/04/2018 L15 n° 544	l'amendement n° 876 de M. Reda après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	pour LR	rejeté 26 pour, 80 contre
22/04/2018 L15 n° 543	l'amendement n° 101 de M. Reda après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	pour LR	rejeté 27 pour, 81 contre
22/04/2018 L15 n° 542	l'amendement n° 1172 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LR	adopté 133 pour, 21 contre
21/04/2018 L15 n° 541	l'amendement n° 108 de M. Schellenberger après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	pour LR	rejeté 28 pour, 104 contre
21/04/2018 L15 n° 540	l'amendement n° 513 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	pour LR	rejeté 27 pour, 95 contre
21/04/2018 L15 n° 539	l'amendement n° 641 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	pour LR	rejeté 31 pour, 92 contre
21/04/2018 L15 n° 538	l'amendement n° 516 de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	pour LR	rejeté 33 pour, 92 contre
18/04/2018 L15 n° 484	l'amendement n° 60 de M. Verchère et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	pour LR	rejeté 39 pour, 152 contre
18/04/2018 L15 n° 483	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	contre par délégation	contre LR	adopté 368 pour, 169 contre
17/04/2018 L15 n° 478	l'amendement n° 495 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	pour LR	rejeté 38 pour, 152 contre
17/04/2018 L15 n° 477	l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). ensemble Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour LR	adopté 454 pour, 80 contre
05/04/2018 L15 n° 439	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre LR	adopté 67 pour, 53 contre
27/03/2018 L15 n° 433	l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ensemble Programmation militaire 2019-2025	abstention	abstention LR	adopté 389 pour, 37 contre
20/03/2018 L15 n° 419	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). ensemble Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie	pour	pour LR	adopté 537 pour, 2 contre
06/03/2018 L15 n° 408	l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique. article dossier non relié	pour	pour LR	adopté 162 pour, 0 contre
20/02/2018 L15 n° 407	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). ensemble Election des représentants au Parlement européen (probable)	contre	contre LR	adopté 376 pour, 155 contre
13/02/2018 L15 n° 392	l'amendement n°81 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	abstention	abstention LR	rejeté 16 pour, 92 contre
13/02/2018 L15 n° 391	l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	pour	pour LR	rejeté 32 pour, 106 contre
13/02/2018 L15 n° 389	l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). ensemble Protection des données personnelles	pour par délégation	pour LR	adopté 505 pour, 18 contre
30/01/2018 L15 n° 365	l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). ensemble Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	abstention	abstention LR	adopté 405 pour, 41 contre
19/12/2017 L15 n° 351	l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). ensemble Orientation et réussite des étudiants	contre	contre LR	adopté 361 pour, 129 contre
12/12/2017 L15 n° 345	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). ensemble dossier non relié	contre par délégation	contre LR	adopté 323 pour, 163 contre
28/11/2017 L15 n° 317	le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	pour	pour LR	rejeté 60 pour, 88 contre
28/11/2017 L15 n° 316	l'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	pour	pour LR	rejeté 55 pour, 86 contre
28/11/2017 L15 n° 315	l'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	pour	pour LR	rejeté 44 pour, 94 contre
28/11/2017 L15 n° 314	l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). ensemble Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	pour	pour LR	adopté 463 pour, 74 contre
21/11/2017 L15 n° 272	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). ensemble Loi de finances 2018	contre	contre LR	adopté 356 pour, 175 contre
31/10/2017 L15 n° 208	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre LR	adopté 354 pour, 192 contre
24/10/2017 L15 n° 184	la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). autre Loi de finances 2018	contre par délégation	contre LR	adopté 365 pour, 172 contre
24/10/2017 L15 n° 183	l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). ensemble Programmation des finances publiques 2018 - 2022	contre par délégation	contre LR	adopté 362 pour, 174 contre
17/10/2017 L15 n° 148	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 48 pour, 126 contre
17/10/2017 L15 n° 147	la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 39 pour, 121 contre
17/10/2017 L15 n° 146	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 46 pour, 104 contre
10/10/2017 L15 n° 139	l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). ensemble Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	contre	contre LR	adopté 388 pour, 92 contre
03/10/2017 L15 n° 138	l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). ensemble Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	contre	contre LR	adopté 415 pour, 127 contre
27/09/2017 L15 n° 125	l'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	pour	pour LR	rejeté 45 pour, 133 contre
25/09/2017 L15 n° 121	l'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	contre	contre LR	rejeté 15 pour, 105 contre
25/09/2017 L15 n° 120	l'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	contre	contre LR	rejeté 18 pour, 144 contre
09/08/2017 L15 n° 119	l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). ensemble Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique	contre	contre LR	adopté 412 pour, 74 contre
09/08/2017 L15 n° 118	l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). amendement texte de l'amendement · Confiance dans la vie politique (loi organique)	pour	pour LR	rejeté 93 pour, 220 contre
01/08/2017 L15 n° 106	l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Mesures pour le renforcement du dialogue social	abstention	pour LR · désaccord	adopté 421 pour, 74 contre
28/07/2017 L15 n° 104	l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique	contre	contre LR	adopté 283 pour, 37 contre
28/07/2017 L15 n° 103	l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique	pour	pour LR	adopté 319 pour, 4 contre