Votes de Pascale Got

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 087 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
17/05/2025 L17 n° 1790	l'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 42 pour, 71 contre
17/05/2025 L17 n° 1789	l'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 57 pour, 66 contre
17/05/2025 L17 n° 1788	l'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 47 pour, 77 contre
17/05/2025 L17 n° 1787	l'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 50 pour, 71 contre
17/05/2025 L17 n° 1786	l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 57 pour, 67 contre
17/05/2025 L17 n° 1785	l'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 51 pour, 74 contre
17/05/2025 L17 n° 1784	l'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 46 pour, 75 contre
17/05/2025 L17 n° 1783	l'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 45 pour, 78 contre
17/05/2025 L17 n° 1782	l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 46 pour, 81 contre
17/05/2025 L17 n° 1781	l'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 45 pour, 72 contre
17/05/2025 L17 n° 1780	l'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 45 pour, 76 contre
17/05/2025 L17 n° 1779	l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 49 pour, 75 contre
17/05/2025 L17 n° 1778	l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 50 pour, 69 contre
17/05/2025 L17 n° 1777	l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 51 pour, 67 contre
17/05/2025 L17 n° 1776	l'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 36 pour, 80 contre
16/05/2025 L17 n° 1775	l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 39 pour, 85 contre
16/05/2025 L17 n° 1774	l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 84 pour, 45 contre
16/05/2025 L17 n° 1773	l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 43 pour, 87 contre
16/05/2025 L17 n° 1772	l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour SOC	adopté 41 pour, 36 contre
16/05/2025 L17 n° 1771	l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour SOC	adopté 47 pour, 42 contre
16/05/2025 L17 n° 1770	l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article Soins palliatifs et d’accompagnement (probable)	pour	pour SOC	adopté 78 pour, 1 contre
16/05/2025 L17 n° 1769	l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour SOC	rejeté 35 pour, 52 contre
14/05/2025 L17 n° 1665	l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	rejeté 54 pour, 63 contre
14/05/2025 L17 n° 1664	l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	adopté 53 pour, 40 contre
14/05/2025 L17 n° 1663	l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	adopté 53 pour, 37 contre
14/05/2025 L17 n° 1661	l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	rejeté 42 pour, 42 contre
14/05/2025 L17 n° 1660	l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	rejeté 31 pour, 85 contre
14/05/2025 L17 n° 1659	l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 118 pour, 3 contre
14/05/2025 L17 n° 1658	l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour SOC	adopté 92 pour, 31 contre
14/05/2025 L17 n° 1657	l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour SOC	adopté 46 pour, 42 contre
14/05/2025 L17 n° 1656	le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	rejeté 8 pour, 76 contre
14/05/2025 L17 n° 1655	l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	rejeté 19 pour, 75 contre
14/05/2025 L17 n° 1654	l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	rejeté 55 pour, 78 contre
14/05/2025 L17 n° 1653	l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	rejeté 54 pour, 79 contre
13/05/2025 L17 n° 1624	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...	contre par délégation	contre SOC	adopté 341 pour, 187 contre
29/04/2025 L17 n° 1474	l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants	pour par délégation	pour SOC	adopté 424 pour, 61 contre
29/04/2025 L17 n° 1473	l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour par délégation	pour SOC	adopté 396 pour, 68 contre
09/04/2025 L17 n° 1319	l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	pour	pour SOC	adopté 284 pour, 169 contre
08/04/2025 L17 n° 1318	l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). article Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... (probable)	contre	pour SOC · désaccord	adopté 116 pour, 41 contre
08/04/2025 L17 n° 1317	l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	pour	pour SOC	rejeté 63 pour, 99 contre
08/04/2025 L17 n° 1316	l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 24 pour, 153 contre
08/04/2025 L17 n° 1315	l'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	pour	pour SOC	rejeté 64 pour, 119 contre
08/04/2025 L17 n° 1308	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre par délégation	contre SOC	adopté 339 pour, 174 contre
02/04/2025 L17 n° 1214	l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	voulait : pour		adopté 155 pour, 85 contre
02/04/2025 L17 n° 1213	le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	voulait : contre		rejeté 85 pour, 153 contre
02/04/2025 L17 n° 1212	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). ensemble Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes	pour	pour SOC	adopté 168 pour, 0 contre
02/04/2025 L17 n° 1211	l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 161 pour, 1 contre
02/04/2025 L17 n° 1210	l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes	pour	pour SOC	adopté 103 pour, 58 contre
02/04/2025 L17 n° 1209	l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes	pour	pour SOC	rejeté 40 pour, 40 contre
02/04/2025 L17 n° 1208	l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes	contre	contre SOC	rejeté 53 pour, 96 contre