| 30/01/2020 L15 n° 2437 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
adopté 48 pour, 0 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2436 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 30 pour, 43 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2435 |
l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 28 pour, 42 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2434 |
l'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 28 pour, 43 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2433 |
l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 22 pour, 40 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2432 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
adopté 50 pour, 0 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2431 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
abstention
|
abstention UDI-AGIR |
adopté 46 pour, 0 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2430 |
l'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 38 pour, 40 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2429 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
adopté 66 pour, 0 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2428 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
adopté 67 pour, 0 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2338 |
la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
adopté 154 pour, 72 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2337 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
abstention
|
pour UDI-AGIR · désaccord |
adopté 347 pour, 183 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2331 |
l'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 37 pour, 57 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2329 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
adopté 395 pour, 33 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2310 |
l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
|
abstention
|
pour UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 47 pour, 59 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2309 |
l'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
|
abstention
|
pour UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 48 pour, 58 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2308 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
adopté 116 pour, 49 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2307 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
|
abstention
|
pour UDI-AGIR · désaccord |
adopté 354 pour, 191 contre |
| 29/10/2019 L15 n° 2235 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
|
abstention par délégation
|
abstention UDI-AGIR |
adopté 339 pour, 188 contre |
| 22/10/2019 L15 n° 2177 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour UDI-AGIR |
adopté 354 pour, 186 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2147 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
adopté 551 pour, 2 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2146 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
|
contre
|
contre UDI-AGIR |
adopté 359 pour, 114 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2131 |
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
adopté 487 pour, 41 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2130 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
adopté 479 pour, 42 contre |
| 25/09/2019 L15 n° 2081 |
l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-I |
rejeté 39 pour, 81 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2079 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-I |
adopté 482 pour, 7 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2078 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-I |
adopté 477 pour, 9 contre |
| 18/09/2019 L15 n° 2074 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour UDI-I |
adopté 62 pour, 0 contre |
| 18/09/2019 L15 n° 2073 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour UDI-I |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 17/09/2019 L15 n° 2071 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour UDI-I |
adopté 364 pour, 130 contre |
| 11/09/2019 L15 n° 2065 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour UDI-I |
adopté 95 pour, 16 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2052 |
la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-I |
rejeté 116 pour, 134 contre |
| 09/07/2019 L15 n° 2039 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour UDI-I |
adopté 434 pour, 33 contre |
| 26/06/2019 L15 n° 1988 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
|
voulait : pour |
|
adopté 441 pour, 30 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1957 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour UDI-I |
adopté 372 pour, 40 contre |
| 12/06/2019 L15 n° 1941 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
abstention
|
abstention UDI-I |
adopté 363 pour, 163 contre |
| 11/06/2019 L15 n° 1937 |
l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
|
abstention
|
abstention UDI-AGIR |
adopté 62 pour, 6 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1925 |
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 48 pour, 64 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1924 |
l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 44 pour, 92 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1923 |
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
abstention
|
abstention UDI-AGIR |
adopté 351 pour, 156 contre |
| 27/05/2019 L15 n° 1921 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
|
contre
|
contre UDI-AGIR |
rejeté 25 pour, 40 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1912 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
adopté 361 pour, 62 contre |
| 30/04/2019 L15 n° 1840 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
abstention par délégation
|
abstention UDI-AGIR |
adopté 334 pour, 181 contre |
| 11/04/2019 L15 n° 1839 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
pour UDI-AGIR · désaccord |
adopté 147 pour, 50 contre |
| 09/04/2019 L15 n° 1833 |
l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
|
contre
|
abstention UDI-AGIR · désaccord |
adopté 81 pour, 7 contre |
| 09/04/2019 L15 n° 1832 |
l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
|
contre
|
contre UDI-AGIR |
adopté 60 pour, 34 contre |
| 26/03/2019 L15 n° 1814 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
abstention
|
abstention UDI-AGIR |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 20/02/2019 L15 n° 1711 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
|
contre
|
contre UDI-AGIR |
adopté 333 pour, 210 contre |
| 19/02/2019 L15 n° 1709 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
abstention
|
pour UDI-AGIR · désaccord |
adopté 353 pour, 171 contre |
| 14/02/2019 L15 n° 1675 |
l'amendement n° 1137 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 22 pour, 34 contre |