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Députés / Michel Zumkeller

Votes de Michel Zumkeller

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

493 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
08/02/2022
L15 n° 4385
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
UDI-I
adopté
57 pour, 3 contre
08/02/2022
L15 n° 4382
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
UDI-I
adopté
154 pour, 18 contre
25/01/2022
L15 n° 4346
l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
UDI-I
adopté
142 pour, 0 contre
18/01/2022
L15 n° 4328
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). pour pour
UDI-I
adopté
82 pour, 0 contre
18/01/2022
L15 n° 4327
l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). pour pour
UDI-I
adopté
76 pour, 0 contre
10/01/2022
L15 n° 4283
l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). pour pour
UDI-I
adopté
72 pour, 1 contre
10/01/2022
L15 n° 4282
l'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). pour pour
UDI-I
adopté
78 pour, 0 contre
10/01/2022
L15 n° 4281
l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
article dossier non relié
abstention abstention
UDI-I
adopté
43 pour, 0 contre
10/01/2022
L15 n° 4280
l'amendement n° 36 de Mme Verdier-Jouclas et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
UDI-I
adopté
46 pour, 0 contre
05/01/2022
L15 n° 4279
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
UDI-I
adopté
214 pour, 93 contre
05/01/2022
L15 n° 4278
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
UDI-I
adopté
154 pour, 58 contre
05/01/2022
L15 n° 4277
l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
UDI-I
rejeté
77 pour, 149 contre
05/01/2022
L15 n° 4276
l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
UDI-I
rejeté
85 pour, 151 contre
05/01/2022
L15 n° 4272
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
UDI-I
adopté
202 pour, 97 contre
05/01/2022
L15 n° 4271
l'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
UDI-I
rejeté
41 pour, 170 contre
05/01/2022
L15 n° 4270
l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
UDI-I
rejeté
55 pour, 197 contre
05/01/2022
L15 n° 4268
l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
UDI-I
adopté
156 pour, 104 contre
05/01/2022
L15 n° 4264
l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
UDI-I
rejeté
51 pour, 136 contre
05/01/2022
L15 n° 4263
l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
UDI-I
rejeté
57 pour, 131 contre
05/01/2022
L15 n° 4262
l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
UDI-I
rejeté
53 pour, 126 contre
05/01/2022
L15 n° 4260
l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
UDI-I
rejeté
83 pour, 141 contre
05/01/2022
L15 n° 4259
l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
UDI-I
rejeté
65 pour, 169 contre
05/01/2022
L15 n° 4258
la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). abstention contre
UDI-I · désaccord
rejeté
41 pour, 283 contre
04/01/2022
L15 n° 4257
l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
UDI-I
adopté
386 pour, 2 contre
04/01/2022
L15 n° 4256
l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
UDI-I
rejeté
115 pour, 247 contre
04/01/2022
L15 n° 4255
l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
UDI-I
rejeté
130 pour, 248 contre
04/01/2022
L15 n° 4254
l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
UDI-I
rejeté
130 pour, 249 contre
04/01/2022
L15 n° 4252
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). abstention abstention
UDI-I
adopté
375 pour, 140 contre
03/01/2022
L15 n° 4251
l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). abstention pour
UDI-I · désaccord
rejeté
76 pour, 212 contre
15/12/2021
L15 n° 4249
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). contre contre
UDI-I
adopté
142 pour, 50 contre
26/11/2021
L15 n° 4195
la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
UDI-I
rejeté
9 pour, 17 contre
26/11/2021
L15 n° 4194
l'amendement n° 10 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). pour pour
UDI-I
rejeté
11 pour, 26 contre
26/11/2021
L15 n° 4193
l'amendement n° 6 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). pour pour
UDI-I
rejeté
11 pour, 26 contre
26/11/2021
L15 n° 4192
l'amendement n° 8 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). pour pour
UDI-I
rejeté
11 pour, 25 contre
26/11/2021
L15 n° 4191
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture). pour pour
UDI-I
adopté
46 pour, 0 contre
26/11/2021
L15 n° 4190
l'article 5 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
article dossier non relié
voulait : pour
rejeté
7 pour, 23 contre
26/11/2021
L15 n° 4189
l'article 4 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
UDI-I
rejeté
14 pour, 25 contre
26/11/2021
L15 n° 4188
l'article 2 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
UDI-I
rejeté
18 pour, 27 contre
25/11/2021
L15 n° 4183
l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture). pour pour
UDI-I
adopté
61 pour, 1 contre
25/11/2021
L15 n° 4182
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). pour pour
UDI-I
adopté
83 pour, 0 contre
18/11/2021
L15 n° 4157
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
UDI-I
adopté
35 pour, 5 contre
18/11/2021
L15 n° 4156
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
UDI-I
adopté
35 pour, 5 contre
17/11/2021
L15 n° 4155
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture). pour pour
UDI-I
adopté
52 pour, 0 contre
16/11/2021
L15 n° 4151
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
UDI-I
adopté
118 pour, 1 contre
16/11/2021
L15 n° 4150
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). contre abstention
UDI-I · désaccord
adopté
348 pour, 205 contre
10/11/2021
L15 n° 4132
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). contre contre
UDI-I
adopté
30 pour, 10 contre
10/11/2021
L15 n° 4131
l'amendement n° 10 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). pour pour
UDI-I
rejeté
13 pour, 27 contre
03/11/2021
L15 n° 4109
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
UDI-I
adopté
147 pour, 125 contre
03/11/2021
L15 n° 4108
l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
UDI-I
adopté
136 pour, 119 contre
03/11/2021
L15 n° 4107
l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
UDI-I
rejeté
118 pour, 137 contre