Amendement n° 83 · Article PREMIER
De Nicolas Meizonnet (Non inscrit) · déposé le 30/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Houplain, Mme Pujol et M. Bilde
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 05/01/2022 | Scrutin n° 4270 | rejeté | 55 pour, 197 contre, 10 abst. |
Dispositif
Supprimer les alinéas 34 et 35.
Exposé sommaire
Bien que cette disposition ne soit pas réellement contraignante, il s'agirait de ne pas être plus royaliste que le Roi. Bien que la vassalité au Gouvernement de nos collègues ayant proposé cette modification du texte initial ne soit plus à prouver, la loi ne doit pas être un outil pour témoigner de leur zèle.
Cosignataires (4)
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Catherine Pujol