| 19/11/2018 L15 n° 1428 |
l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 14 pour, 38 contre |
| 19/11/2018 L15 n° 1427 |
l'amendement n° 489 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 15 pour, 37 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1402 |
les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 69 pour, 46 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1401 |
l'amendement n° 1653 de M. Di Filippo à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sports, jeunesse et vie associative (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 50 pour, 67 contre |
| 30/10/2018 L15 n° 1330 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 335 pour, 190 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1273 |
l'amendement n° 212 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 36 pour, 109 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1272 |
l'amendement n° 651 de M. Woerth à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 36 pour, 108 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1271 |
l'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 20 pour, 166 contre |
| 23/10/2018 L15 n° 1263 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 346 pour, 181 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1238 |
l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 52 pour, 105 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1237 |
l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 55 pour, 104 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1236 |
l'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 96 pour, 0 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1233 |
l'amendement n° 2430 de M. Bourlanges à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 36 pour, 53 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1232 |
l'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 20 pour, 105 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1231 |
l'amendement n° 613 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 53 pour, 92 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1230 |
l'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 46 pour, 92 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1218 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LR |
adopté 46 pour, 32 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1217 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LR |
adopté 70 pour, 54 contre |
| 10/10/2018 L15 n° 1215 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LR |
adopté 112 pour, 14 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1209 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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voulait : abstention |
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adopté 361 pour, 84 contre |
| 02/10/2018 L15 n° 1182 |
l'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 117 pour, 0 contre |
| 02/10/2018 L15 n° 1181 |
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre LR |
adopté 227 pour, 136 contre |
| 26/09/2018 L15 n° 1171 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 497 pour, 36 contre |
| 19/09/2018 L15 n° 1164 |
l'amendement n° 153 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 5 pour, 77 contre |
| 19/09/2018 L15 n° 1163 |
l'amendement n° 152 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 6 pour, 77 contre |
| 12/09/2018 L15 n° 1119 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 35 pour, 60 contre |
| 31/07/2018 L15 n° 1114 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LR |
rejeté 143 pour, 0 contre |
| 25/07/2018 L15 n° 1092 |
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 105 pour, 51 contre |
| 25/07/2018 L15 n° 1091 |
l'amendement n° 445 de M. Lurton à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 20 pour, 76 contre |
| 19/07/2018 L15 n° 1076 |
l'amendement n° 210 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 59 pour, 70 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1074 |
l'amendement n° 1208 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 24 pour, 72 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1073 |
l'amendement n° 1433 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 44 pour, 71 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1072 |
l'amendement n° 1392 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 47 pour, 71 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1071 |
l'amendement n° 1123 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 33 pour, 70 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1069 |
l'amendement n° 2417 (rect.) de Mme Sage après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 58 pour, 85 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1068 |
l'amendement n° 856 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 91 pour, 127 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1067 |
l'amendement n° 854 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 90 pour, 126 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1066 |
l'amendement n° 427 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 89 pour, 128 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1065 |
l'amendement n° 1843 de M. Gomès après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 89 pour, 128 contre |
| 13/07/2018 L15 n° 1040 |
l'amendement n° 2231 de M. Jumel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 7 pour, 43 contre |
| 13/07/2018 L15 n° 1037 |
l'amendement n° 328 de la commission des lois et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 65 pour, 3 contre |
| 13/07/2018 L15 n° 1036 |
l'amendement n° 1812 de M. Potier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
rejeté 17 pour, 49 contre |
| 12/07/2018 L15 n° 1035 |
l'amendement n° 2165 de M. Balanant et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 66 pour, 24 contre |
| 12/07/2018 L15 n° 1034 |
l'amendement n° 141 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 26 pour, 33 contre |
| 12/07/2018 L15 n° 1032 |
l'amendement n° 199 de M. Lagarde avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 119 pour, 0 contre |
| 12/07/2018 L15 n° 1031 |
l'amendement n° 2199 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 13 pour, 90 contre |
| 12/07/2018 L15 n° 1030 |
l'amendement n° 1269 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 16 pour, 70 contre |
| 12/07/2018 L15 n° 1029 |
l'amendement n° 2216 de M. Coquerel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 16 pour, 67 contre |
| 12/07/2018 L15 n° 1028 |
l'amendement n° 2306 de M. Jumel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 17 pour, 67 contre |
| 12/07/2018 L15 n° 1027 |
l'amendement n° 1404 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 21 pour, 50 contre |