Votes de Pierre Morel-À-L'Huissier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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309 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
04/11/2020 L15 n° 3106	l'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 130 pour, 250 contre
04/11/2020 L15 n° 3105	l'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 132 pour, 287 contre
04/11/2020 L15 n° 3104	l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 133 pour, 284 contre
04/11/2020 L15 n° 3103	l'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 98 pour, 291 contre
04/11/2020 L15 n° 3102	l'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 129 pour, 277 contre
04/11/2020 L15 n° 3101	l'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 127 pour, 283 contre
04/11/2020 L15 n° 3100	l'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 133 pour, 285 contre
04/11/2020 L15 n° 3099	l'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 130 pour, 284 contre
04/11/2020 L15 n° 3098	l'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 132 pour, 287 contre
04/11/2020 L15 n° 3097	l'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 131 pour, 284 contre
04/11/2020 L15 n° 3096	l'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 126 pour, 282 contre
04/11/2020 L15 n° 3095	l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 116 pour, 280 contre
04/11/2020 L15 n° 3094	l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 125 pour, 276 contre
29/10/2020 L15 n° 3066	la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 399 pour, 27 contre
27/10/2020 L15 n° 3059	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). ensemble Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021	pour	contre UDI-I · désaccord	adopté 326 pour, 204 contre
20/10/2020 L15 n° 2991	la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). autre Projet de loi de finances pour 2021	abstention	pour UDI-I · désaccord	adopté 349 pour, 199 contre
08/10/2020 L15 n° 2948	l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	contre	contre UDI-I	adopté 102 pour, 65 contre
08/10/2020 L15 n° 2947	l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement du droit à l'avortement	pour	pour UDI-I	rejeté 70 pour, 99 contre
06/10/2020 L15 n° 2941	l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). ensemble Accélération et simplification de l’action publique	abstention	pour UDI-I · désaccord	adopté 332 pour, 113 contre
06/10/2020 L15 n° 2940	l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). ensemble Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de...	contre	pour UDI-I · désaccord	adopté 313 pour, 158 contre
30/09/2020 L15 n° 2894	l'article 29 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). article Accélération et simplification de l’action publique (probable)	pour	pour UDI-I	adopté 53 pour, 2 contre
30/09/2020 L15 n° 2890	l'amendement n° 365 de M. Demilly après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	pour	pour UDI-I	rejeté 28 pour, 48 contre
30/09/2020 L15 n° 2889	l'amendement n° 797 de M. Bricout après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	pour	pour UDI-I	rejeté 35 pour, 50 contre
23/07/2020 L15 n° 2816	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). ensemble Dette sociale et autonomie (loi organique)	pour	abstention UDI-I · désaccord	adopté 331 pour, 56 contre
15/07/2020 L15 n° 2814	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	abstention UDI-I · désaccord	adopté 345 pour, 177 contre
18/06/2020 L15 n° 2762	la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). article Accès gratuit aux masques	pour	abstention UDI-I · désaccord	rejeté 84 pour, 447 contre
18/06/2020 L15 n° 2761	la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). article Mise en place d’un revenu étudiant	pour	contre UDI-I · désaccord	rejeté 82 pour, 469 contre
18/06/2020 L15 n° 2760	l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). article Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD	pour	abstention UDI-I · désaccord	rejeté 102 pour, 430 contre
18/06/2020 L15 n° 2759	l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 571 pour, 0 contre
17/06/2020 L15 n° 2758	l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). ensemble Sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre UDI-I	adopté 347 pour, 219 contre
16/06/2020 L15 n° 2757	l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Second tour des municipales	abstention	pour UDI-I · désaccord	adopté 548 pour, 2 contre
15/06/2020 L15 n° 2756	l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). ensemble Dette sociale et autonomie	pour	abstention UDI-I · désaccord	adopté 350 pour, 81 contre
15/06/2020 L15 n° 2755	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). ensemble Dette sociale et autonomie (loi organique)	pour	abstention UDI-I · désaccord	adopté 350 pour, 82 contre
10/06/2020 L15 n° 2754	l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). ensemble Règlement du budget 2019	pour	pour UDI-I	adopté 377 pour, 176 contre
08/06/2020 L15 n° 2753	l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). ensemble Second tour des municipales	abstention	pour UDI-I · désaccord	adopté 539 pour, 3 contre
04/06/2020 L15 n° 2752	la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). article Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne	contre	contre UDI-I	rejeté 36 pour, 491 contre
04/06/2020 L15 n° 2751	la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). article Nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire	contre	contre UDI-I	rejeté 33 pour, 471 contre
03/06/2020 L15 n° 2750	l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	pour	pour UDI-I	adopté 358 pour, 188 contre
02/06/2020 L15 n° 2749	l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). ensemble Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	pour	pour UDI-I	adopté 388 pour, 64 contre
02/06/2020 L15 n° 2748	l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). ensemble Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants	pour	pour UDI-I	adopté 570 pour, 0 contre
27/05/2020 L15 n° 2747	l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). ensemble Transparence de l'information sur les produits alimentaires	pour	pour UDI-I	adopté 573 pour, 0 contre
27/05/2020 L15 n° 2746	la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Transparence de l'information sur les produits alimentaires (probable)	contre	pour UDI-I · désaccord	adopté 338 pour, 215 contre
26/05/2020 L15 n° 2745	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). ensemble Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	pour	pour UDI-AGIR	adopté 574 pour, 0 contre
26/05/2020 L15 n° 2744	la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). article Reconnaissance de l’Assemblée nationale et du peuple français aux soignants...	pour	pour UDI-AGIR	adopté 573 pour, 0 contre
15/05/2020 L15 n° 2743	l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) ensemble Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	pour	pour UDI-AGIR	adopté 362 pour, 174 contre
13/05/2020 L15 n° 2742	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). ensemble Lutte contre la haine sur internet	pour	pour UDI-AGIR	adopté 355 pour, 150 contre
09/05/2020 L15 n° 2741	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 450 pour, 84 contre
08/05/2020 L15 n° 2740	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). ensemble Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 367 pour, 176 contre
28/04/2020 L15 n° 2739	la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 368 pour, 100 contre
23/04/2020 L15 n° 2738	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Loi de finances rectificative 2020 (2) (probable)	pour	pour UDI-AGIR	adopté 527 pour, 30 contre