| 13/06/2018 L15 n° 942 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LR |
adopté 452 pour, 80 contre |
| 12/06/2018 L15 n° 928 |
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 342 pour, 169 contre |
| 30/05/2018 L15 n° 729 |
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LR |
adopté 339 pour, 84 contre |
| 23/05/2018 L15 n° 628 |
l'amendement n°697 de M. Besson-Moreau et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 67 pour, 53 contre |
| 23/05/2018 L15 n° 627 |
l'amendement n° 210 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 52 pour, 76 contre |
| 23/05/2018 L15 n° 626 |
l'amendement n° 21 de M. Minot et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 53 pour, 83 contre |
| 18/04/2018 L15 n° 483 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 368 pour, 169 contre |
| 17/04/2018 L15 n° 477 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 454 pour, 80 contre |
| 16/04/2018 L15 n° 476 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 35 pour, 117 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 467 |
l'amendement n° 221 de M. Furst après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 42 pour, 83 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 466 |
l'amendement n° 131 de M. Bouillon après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 29 pour, 63 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 465 |
l'amendement n° 101 de M. Wulfranc après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 33 pour, 63 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 464 |
l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 58 pour, 28 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 463 |
l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 56 pour, 24 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 462 |
le sous-amendement n° 295 de M. Sermier à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 21 pour, 57 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 460 |
le sous-amendement n° 312 de M. Wulfranc à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 12 pour, 57 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 459 |
le sous-amendement n° 298 de M. Prud'homme à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 10 pour, 55 contre |
| 27/03/2018 L15 n° 433 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 389 pour, 37 contre |
| 21/03/2018 L15 n° 426 |
l'amendement n° 167 de Mme Marianne Dubois à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 21 pour, 63 contre |
| 21/03/2018 L15 n° 425 |
l'amendement n° 31 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
rejeté 15 pour, 58 contre |
| 21/03/2018 L15 n° 424 |
l'amendement n° 17 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 20/03/2018 L15 n° 422 |
l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 30 pour, 41 contre |
| 20/03/2018 L15 n° 421 |
l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
rejeté 7 pour, 61 contre |
| 20/03/2018 L15 n° 420 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LR |
rejeté 26 pour, 70 contre |
| 20/03/2018 L15 n° 419 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 537 pour, 2 contre |
| 20/02/2018 L15 n° 407 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 376 pour, 155 contre |
| 14/02/2018 L15 n° 400 |
l'article 7 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 65 pour, 12 contre |
| 14/02/2018 L15 n° 399 |
l'amendement n° 106 de Mme Le Grip après l'article 6 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 12 pour, 53 contre |
| 14/02/2018 L15 n° 398 |
l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 60 pour, 7 contre |
| 14/02/2018 L15 n° 393 |
le sous-amendement n°131 de Mme Fiat à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
rejeté 8 pour, 57 contre |
| 13/02/2018 L15 n° 392 |
l'amendement n°81 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 16 pour, 92 contre |
| 13/02/2018 L15 n° 391 |
l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 32 pour, 106 contre |
| 13/02/2018 L15 n° 390 |
l'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 40 pour, 100 contre |
| 13/02/2018 L15 n° 389 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 505 pour, 18 contre |
| 07/02/2018 L15 n° 388 |
l'amendement n° 71 de M. Prud'homme après l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
rejeté 8 pour, 61 contre |
| 07/02/2018 L15 n° 387 |
l'amendement n° 19 de Mme Karamanli après l'article 14 A du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
rejeté 13 pour, 58 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 377 |
l'amendement n° 73 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 4 pour, 57 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 376 |
l'amendement n° 75 de M. Bernalicis après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 4 pour, 57 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 375 |
l'amendement n° 74 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 4 pour, 56 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 374 |
l'amendement n° 76 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 5 pour, 53 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 373 |
l'amendement n° 4 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 25 pour, 66 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 372 |
l'amendement n° 19 de M. Brun et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 25 pour, 78 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 371 |
l'amendement n° 31 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 37 pour, 83 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 370 |
l'amendement n° 60 de M. Brun et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 37 pour, 81 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 369 |
l'amendement n° 154 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 39 pour, 83 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 368 |
l'amendement n° 104 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 38 pour, 83 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 367 |
l'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 44 pour, 99 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 366 |
l'amendement n° 1 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 45 pour, 98 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 365 |
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 405 pour, 41 contre |
| 22/01/2018 L15 n° 360 |
la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LR |
adopté 133 pour, 12 contre |