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Députés / Jean-Pierre Pont

Votes de Jean-Pierre Pont

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

27 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
10/04/2024
L16 n° 3689
l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
30 pour, 42 contre
27/03/2024
L16 n° 3602
l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
rejeté
5 pour, 85 contre
27/03/2024
L16 n° 3595
l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
20 pour, 35 contre
30/05/2023
L16 n° 1694
l'amendement n° 998 de M. Lachaud à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre pour
RE · désaccord
adopté
53 pour, 11 contre
23/05/2023
L16 n° 1594
l'amendement n° 1771 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
adopté
89 pour, 36 contre
12/10/2022
L16 n° 261
l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
56 pour, 175 contre
12/10/2022
L16 n° 252
l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour
voulait : contre
contre
RE · désaccord
rejeté
162 pour, 208 contre
23/02/2022
L15 n° 4414
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). contre pour
LaREM · désaccord
adopté
135 pour, 47 contre
30/11/2021
L15 n° 4204
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). contre pour
LaREM · désaccord
adopté
79 pour, 36 contre
30/11/2021
L15 n° 4199
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). contre pour
LaREM · désaccord
adopté
63 pour, 30 contre
21/07/2021
L15 n° 3908
l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
87 pour, 123 contre
21/07/2021
L15 n° 3907
l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
89 pour, 115 contre
29/06/2021
L15 n° 3855
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
ensemble Bioéthique
abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
326 pour, 115 contre
08/06/2021
L15 n° 3800
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
81 pour, 39 contre
08/04/2021
L15 n° 3570
l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
56 pour, 256 contre
08/04/2021
L15 n° 3569
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
autre motion dossier non relié
contre pour
LaREM · désaccord
adopté
247 pour, 76 contre
12/02/2021
L15 n° 3402
l'amendement n° 1557 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). abstention
par délégation
contre
LaREM · désaccord
rejeté
9 pour, 84 contre
28/07/2020
L15 n° 2821
l'amendement n° 172 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
22 pour, 91 contre
28/07/2020
L15 n° 2820
l'amendement de suppression n° 27 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
36 pour, 100 contre
15/10/2019
L15 n° 2146
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
ensemble Bioéthique
abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
359 pour, 114 contre
01/10/2019
L15 n° 2105
l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
28 pour, 81 contre
21/05/2019
L15 n° 1917
l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
adopté
51 pour, 27 contre
18/12/2018
L15 n° 1587
le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
70 pour, 92 contre
11/12/2018
L15 n° 1558
l'amendement n° 322 de M. Bernalicis après l'article 55 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
10 pour, 54 contre
26/06/2018
L15 n° 994
l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). contre pour
LaREM · désaccord
adopté
109 pour, 39 contre
26/06/2018
L15 n° 993
l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
85 pour, 88 contre
06/12/2017
L15 n° 335
l'amendement n° 537 de M. de Courson à l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
15 pour, 58 contre