| 21/07/2022 L16 n° 72 |
l'amendement de suppression n° 778 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 68 pour, 183 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 69 |
l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
adopté 158 pour, 66 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 66 |
l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
voulait : abstention |
abstention SOC · désaccord |
adopté 159 pour, 65 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 63 |
l'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 24 pour, 167 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 62 |
l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 231 pour, 5 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 61 |
l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 257 pour, 1 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 60 |
l'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
adopté 281 pour, 0 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 51 |
l'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 428 pour, 1 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 50 |
le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 148 pour, 233 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 49 |
le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 147 pour, 232 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 48 |
le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 144 pour, 233 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 47 |
le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 155 pour, 225 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 46 |
l'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 79 pour, 338 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 45 |
l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
voulait : abstention |
abstention SOC · désaccord |
adopté 296 pour, 2 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 44 |
l'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 121 pour, 255 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 43 |
l'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 121 pour, 257 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 42 |
l'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 108 pour, 269 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 41 |
l'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 102 pour, 269 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 40 |
l'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 98 pour, 274 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 38 |
l'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 181 pour, 183 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 37 |
l'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 112 pour, 184 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 36 |
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
adopté 288 pour, 19 contre |
| 19/07/2022 L16 n° 35 |
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 288 pour, 90 contre |
| 19/07/2022 L16 n° 32 |
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 327 pour, 119 contre |
| 19/07/2022 L16 n° 31 |
l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 398 pour, 21 contre |
| 19/07/2022 L16 n° 30 |
l'amendement n° 682 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 86 pour, 223 contre |
| 19/07/2022 L16 n° 29 |
l'amendement n° 332 de Mme Paris à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 78 pour, 218 contre |
| 19/07/2022 L16 n° 28 |
l'amendement n° 106 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 79 pour, 234 contre |
| 18/07/2022 L16 n° 26 |
l'amendement n° 611 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 102 pour, 193 contre |
| 18/07/2022 L16 n° 25 |
l'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 102 pour, 199 contre |
| 18/07/2022 L16 n° 24 |
l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 162 pour, 175 contre |
| 18/07/2022 L16 n° 22 |
l'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 99 pour, 163 contre |
| 18/07/2022 L16 n° 17 |
l'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 81 pour, 209 contre |
| 11/07/2022 L16 n° 2 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 174 pour, 192 contre |
| 11/07/2022 L16 n° 1 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
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pour
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pour SOC |
rejeté 146 pour, 0 contre |
| 29/04/2014 L14 n° 786 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 265 pour, 232 contre |
| 08/04/2014 L14 n° 785 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 306 pour, 239 contre |
| 25/02/2014 L14 n° 783 |
la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique.
article
dossier non relié
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pour
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pour SRC |
adopté 428 pour, 14 contre |
| 25/02/2014 L14 n° 782 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.
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pour
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pour SRC |
adopté 323 pour, 10 contre |
| 19/02/2014 L14 n° 781 |
l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour SRC |
adopté 297 pour, 165 contre |
| 18/02/2014 L14 n° 779 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
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pour
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pour SRC |
adopté 323 pour, 1 contre |
| 28/01/2014 L14 n° 773 |
l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 359 pour, 24 contre |
| 22/01/2014 L14 n° 769 |
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive).
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pour
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pour SRC |
adopté 300 pour, 198 contre |
| 22/01/2014 L14 n° 768 |
l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive).
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pour
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pour SRC |
adopté 313 pour, 225 contre |
| 14/01/2014 L14 n° 765 |
l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
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pour
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pour SRC |
adopté 332 pour, 205 contre |
| 10/12/2013 L14 n° 745 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 305 pour, 229 contre |
| 04/12/2013 L14 n° 738 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 268 pour, 138 contre |
| 03/12/2013 L14 n° 737 |
le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
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pour
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pour SRC |
adopté 292 pour, 251 contre |
| 03/12/2013 L14 n° 736 |
le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive).
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pour
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pour SRC |
adopté 316 pour, 233 contre |
| 26/11/2013 L14 n° 725 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 318 pour, 242 contre |