Amendement n° 778 · Article 16
De Julie Laernoes (Écologiste - NUPES) · déposé le 15/07/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19). » · PDF
- Dossier
- Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Signataires
- Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 21/07/2022 | Scrutin n° 72 | rejeté | 68 pour, 183 contre, 4 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 16 prévoit le rehaussement du plafond d’émissions de gaz à effet de serre applicable aux installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles.
Un tel rehaussement du plafond pour permettre l’émission de 2 500 tCO2/MW de plus que le plafond actuel sur la période d’automne/hiver 2022/2023 correspondrait, au niveau français, à l’émission de 4,5 millions de tCO2 supplémentaires.
Dans son rapport sur l’atténuation des émissions de CO2, le GIEC rappelle pourtant l’urgence de sortir très rapidement des énergies fossiles, principales sources d’émissions, pour maintenir la hausse de la température de la planète à 1,5°C.
Alors que notre pays subit déjà l'emballement du réchauffement climatique, cette disposition est en totale contradiction avec notre action pour atteindre les objectifs de neutralité carbone et limiter ce réchauffement. Une action que le Haut Conseil pour le Climat juge déjà comme insuffisante.
C'est pourquoi nous proposons la suppression de cet article.
Cosignataires (22)
Christine Arrighi, Delphine Batho, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry