Votes de Nicolas Forissier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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407 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
09/04/2018 L15 n° 456	le sous-amendement n° 310 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LR	rejeté 16 pour, 84 contre
09/04/2018 L15 n° 455	le sous-amendement n° 308 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LR	rejeté 16 pour, 81 contre
09/04/2018 L15 n° 454	le sous-amendement n° 293 de M. Sermier à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour LR	rejeté 24 pour, 73 contre
09/04/2018 L15 n° 453	le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LR	rejeté 15 pour, 84 contre
09/04/2018 L15 n° 452	le sous-amendement n° 297 de Mme Panot à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LR	rejeté 14 pour, 81 contre
09/04/2018 L15 n° 451	le sous-amendement n° 307 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LR	rejeté 15 pour, 79 contre
09/04/2018 L15 n° 450	le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LR	rejeté 14 pour, 79 contre
09/04/2018 L15 n° 449	l'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour LR	rejeté 34 pour, 52 contre
05/04/2018 L15 n° 439	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre LR	adopté 67 pour, 53 contre
27/03/2018 L15 n° 433	l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ensemble Programmation militaire 2019-2025	abstention	abstention LR	adopté 389 pour, 37 contre
20/03/2018 L15 n° 419	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). ensemble Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie	voulait : pour		adopté 537 pour, 2 contre
06/03/2018 L15 n° 408	l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique. article dossier non relié	pour	pour LR	adopté 162 pour, 0 contre
20/02/2018 L15 n° 407	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). ensemble Election des représentants au Parlement européen (probable)	contre par délégation	contre LR	adopté 376 pour, 155 contre
13/02/2018 L15 n° 389	l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). ensemble Protection des données personnelles	pour	pour LR	adopté 505 pour, 18 contre
30/01/2018 L15 n° 365	l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). ensemble Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	abstention	abstention LR	adopté 405 pour, 41 contre
19/12/2017 L15 n° 351	l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). ensemble Orientation et réussite des étudiants	contre	contre LR	adopté 361 pour, 129 contre
12/12/2017 L15 n° 345	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre LR	adopté 323 pour, 163 contre
28/11/2017 L15 n° 314	l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). ensemble Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	pour	pour LR	adopté 463 pour, 74 contre
21/11/2017 L15 n° 272	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). ensemble Loi de finances 2018	contre	contre LR	adopté 356 pour, 175 contre
15/11/2017 L15 n° 252	l'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LR	rejeté 54 pour, 66 contre
15/11/2017 L15 n° 251	l'amendement n° 1351 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LR	rejeté 43 pour, 72 contre
15/11/2017 L15 n° 250	l'amendement n° 1352 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LR	rejeté 44 pour, 74 contre
31/10/2017 L15 n° 208	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre LR	adopté 354 pour, 192 contre
24/10/2017 L15 n° 186	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 60 pour, 122 contre
24/10/2017 L15 n° 184	la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). autre Loi de finances 2018	contre	contre LR	adopté 365 pour, 172 contre
24/10/2017 L15 n° 183	l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). ensemble Programmation des finances publiques 2018 - 2022	contre	contre LR	adopté 362 pour, 174 contre
21/10/2017 L15 n° 176	l'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LR	rejeté 14 pour, 53 contre
21/10/2017 L15 n° 175	l'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LR	adopté 77 pour, 4 contre
21/10/2017 L15 n° 174	l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article Loi de finances 2018 (probable)	contre	contre LR	adopté 65 pour, 14 contre
20/10/2017 L15 n° 173	l'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LR	rejeté 16 pour, 51 contre
20/10/2017 L15 n° 172	l'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LR	rejeté 13 pour, 64 contre
20/10/2017 L15 n° 171	l'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LR	rejeté 16 pour, 71 contre
20/10/2017 L15 n° 170	l'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LR	adopté 66 pour, 16 contre
20/10/2017 L15 n° 169	l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LR	adopté 77 pour, 19 contre
20/10/2017 L15 n° 168	l'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LR	rejeté 20 pour, 71 contre
20/10/2017 L15 n° 167	l'amendement n° 225 de M. Lurton à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LR	rejeté 18 pour, 72 contre
20/10/2017 L15 n° 166	l'amendement n° 176 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LR	rejeté 19 pour, 61 contre
20/10/2017 L15 n° 165	l'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LR	rejeté 20 pour, 63 contre
19/10/2017 L15 n° 162	l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article Loi de finances 2018 (probable)	pour	pour LR	adopté 96 pour, 18 contre
19/10/2017 L15 n° 161	l'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LR	rejeté 12 pour, 96 contre
19/10/2017 L15 n° 160	l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LR	rejeté 39 pour, 82 contre
19/10/2017 L15 n° 158	l'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LR	rejeté 19 pour, 87 contre
19/10/2017 L15 n° 157	l'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LR	rejeté 14 pour, 81 contre
19/10/2017 L15 n° 156	l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LR	rejeté 9 pour, 85 contre
19/10/2017 L15 n° 155	l'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement Loi de finances 2018 (probable)	pour	pour LR	rejeté 22 pour, 86 contre
19/10/2017 L15 n° 154	l'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement Loi de finances 2018 (probable)	pour	pour LR	adopté 115 pour, 0 contre
17/10/2017 L15 n° 146	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 46 pour, 104 contre
12/10/2017 L15 n° 143	la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture). motion de rejet Compétitivité de l'agriculture française (probable)	contre	contre LR	adopté 103 pour, 49 contre
11/10/2017 L15 n° 142	l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale. ensemble dossier non relié	pour	pour LR	adopté 100 pour, 11 contre
10/10/2017 L15 n° 139	l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). ensemble Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	contre	contre LR	adopté 388 pour, 92 contre