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Députés / Alain David

Votes de Alain David

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

872 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
15/11/2022
L16 n° 571
l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre pour
SOC · désaccord
adopté
127 pour, 89 contre
15/11/2022
L16 n° 570
l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
54 pour, 119 contre
15/11/2022
L16 n° 569
l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
SOC
adopté
154 pour, 1 contre
08/11/2022
L16 n° 557
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention abstention
SOC
adopté
181 pour, 137 contre
08/11/2022
L16 n° 551
l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
57 pour, 152 contre
08/11/2022
L16 n° 550
l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
97 pour, 144 contre
08/11/2022
L16 n° 549
l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
53 pour, 154 contre
08/11/2022
L16 n° 548
l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
54 pour, 197 contre
08/11/2022
L16 n° 547
l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
53 pour, 202 contre
08/11/2022
L16 n° 546
l'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
49 pour, 160 contre
08/11/2022
L16 n° 545
l'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
47 pour, 166 contre
08/11/2022
L16 n° 544
l'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
50 pour, 165 contre
08/11/2022
L16 n° 543
l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
58 pour, 160 contre
08/11/2022
L16 n° 542
l'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
50 pour, 159 contre
08/11/2022
L16 n° 541
l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
64 pour, 158 contre
08/11/2022
L16 n° 540
l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
137 pour, 153 contre
08/11/2022
L16 n° 538
l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
257 pour, 3 contre
08/11/2022
L16 n° 536
l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
291 pour, 4 contre
08/11/2022
L16 n° 535
l'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
98 pour, 167 contre
08/11/2022
L16 n° 533
l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
120 pour, 151 contre
07/11/2022
L16 n° 515
l'amendement n° 208 de Mme Gruet avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
60 pour, 120 contre
07/11/2022
L16 n° 514
l'amendement n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
41 pour, 128 contre
07/11/2022
L16 n° 513
l'amendement n° 14 de M. Cordier et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
44 pour, 84 contre
07/11/2022
L16 n° 512
l'amendement n° 13 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
71 pour, 143 contre
07/11/2022
L16 n° 511
l'amendement n° 342 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
65 pour, 138 contre
07/11/2022
L16 n° 510
l'amendement n° 343 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
56 pour, 135 contre
07/11/2022
L16 n° 509
l'amendement n° 138 de M. Cordier avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
63 pour, 138 contre
07/11/2022
L16 n° 508
l'amendement n° 22 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
76 pour, 140 contre
07/11/2022
L16 n° 507
l'amendement n° 152 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
68 pour, 145 contre
07/11/2022
L16 n° 506
l'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
58 pour, 149 contre
07/11/2022
L16 n° 505
l'amendement n° 339 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
52 pour, 157 contre
07/11/2022
L16 n° 503
l'amendement n° 412 de Mme Pires Beaune avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
25 pour, 79 contre
07/11/2022
L16 n° 501
l'amendement n° 2 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
50 pour, 111 contre
07/11/2022
L16 n° 499
l'amendement n° 45 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
63 pour, 121 contre
07/11/2022
L16 n° 498
l'amendement n° 370 de M. de Courson avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
71 pour, 107 contre
07/11/2022
L16 n° 497
l'amendement n° 307 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
74 pour, 117 contre
07/11/2022
L16 n° 496
l'amendement n° 306 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
74 pour, 118 contre
07/11/2022
L16 n° 495
l'amendement n° 324 de M. Guiraud et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
76 pour, 118 contre
31/10/2022
L16 n° 486
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
motion de censure dossier non relié
pour pour
SOC
rejeté
218 pour, 0 contre
25/10/2022
L16 n° 373
l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
45 pour, 118 contre
25/10/2022
L16 n° 372
l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
200 pour, 0 contre
25/10/2022
L16 n° 371
l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
198 pour, 0 contre
25/10/2022
L16 n° 370
l'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
92 pour, 109 contre
25/10/2022
L16 n° 369
l'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
92 pour, 111 contre
25/10/2022
L16 n° 368
l'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
91 pour, 109 contre
25/10/2022
L16 n° 367
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
146 pour, 0 contre
25/10/2022
L16 n° 366
l'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
26 pour, 93 contre
25/10/2022
L16 n° 365
l'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
162 pour, 0 contre
25/10/2022
L16 n° 364
l'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
93 pour, 57 contre
25/10/2022
L16 n° 361
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
243 pour, 309 contre