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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR1 70132 4934 09715 7033 20019 22376 417
FI21814 2717786 01827138 36559 921
LaREM17 1776 4562 2735 6836 27410 89148 754
GDR3698 3444961 46140611 15222 228
NI1956 7261 0745 3393364 24517 915
SOC9309 6059939601 3743 98517 847
Autres auteurs7 9023 1684791 6501 0902 90517 194
LT6376 9158162 7791 3133 64416 104
Dem2 7294 0358491 7791 9753 05814 425
Agir ens9392 8294241 0749522 3398 557
UDI-I3783 2395551 6276182 1138 530
EDS8071 0772535905078074 041
MODEM0010001

311 934 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
03/12/2020 1
L15
Bertrand Sorre
LaREM
Code mondial antidopage et lutte contre le dopage
Article unique
Adopté
03/12/2020 26
L15
Matthieu Orphelin
NI
Parquet européen et justice pénale spécialisée
Article 8 bis B
Irrecevable
03/12/2020 25
L15
Laetitia Avia
LaREM
Parquet européen et justice pénale spécialisée
Article 11
Adopté
03/12/2020 24
L15
Olivier Marleix
LR
Parquet européen et justice pénale spécialisée
Article 9
Rejeté
03/12/2020 23
L15
Matthieu Orphelin
NI
Parquet européen et justice pénale spécialisée
Article 8 ter A
Non soutenu
03/12/2020 22
L15
Matthieu Orphelin
NI
Parquet européen et justice pénale spécialisée
Article 8 bis E
Irrecevable
03/12/2020 21
L15
Matthieu Orphelin
NI
Parquet européen et justice pénale spécialisée
Article 8
Retiré
03/12/2020 20
L15
Matthieu Orphelin
NI
Parquet européen et justice pénale spécialisée
Article 8 bis B
Irrecevable
03/12/2020 19
L15
Matthieu Orphelin
NI
Parquet européen et justice pénale spécialisée
Article 6
Rejeté
03/12/2020 18
L15
Matthieu Orphelin
NI
Parquet européen et justice pénale spécialisée
Article 8 bis B
Rejeté
03/12/2020 17
L15
Véronique Louwagie
LR
Parquet européen et justice pénale spécialisée
Article 8
Non soutenu
03/12/2020 16
L15
Fabien Gouttefarde
LaREM
Parquet européen et justice pénale spécialisée
Article 5 bis
Irrecevable
03/12/2020 15
L15
Martial Saddier
LR
Parquet européen et justice pénale spécialisée
Article 8 bis C
Rejeté
03/12/2020 14
L15
Dominique Potier
SOC
Parquet européen et justice pénale spécialisée
Article 8
Rejeté
03/12/2020 18
L15
Gouvernement Carte Vitale biométrique
Article 3
Adopté
02/12/2020 4
L15
Catherine Kamowski
LaREM
Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales...
Article PREMIER
Retiré
02/12/2020 3
L15
Catherine Kamowski
LaREM
Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales...
Article PREMIER
Adopté
02/12/2020 7
L15
Catherine Kamowski
LaREM
Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections...
Article unique
Retiré
02/12/2020 6
L15
Catherine Kamowski
LaREM
Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections...
Article unique
Retiré
02/12/2020 567
L15
Monique Limon
LaREM
Réforme de l’adoption
Article 11
Adopté
02/12/2020 566
L15
Monique Limon
LaREM
Réforme de l’adoption
Article 7
Adopté
02/12/2020 565
L15
Raphaël Gérard
LaREM
Réforme de l’adoption
Article 11 bis
Rejeté
02/12/2020 564
L15
Raphaël Gérard
LaREM
Réforme de l’adoption
Article 11 bis
Rejeté
02/12/2020 563
L15
Raphaël Gérard
LaREM
Réforme de l’adoption
Article 10
Adopté
02/12/2020 562
L15
Gouvernement Réforme de l’adoption
Article 14
Adopté
02/12/2020 561
L15
Erwan Balanant
Dem
Réforme de l’adoption
Article 11 bis
Rejeté
02/12/2020 560
L15
Gouvernement Réforme de l’adoption
Article 10
Adopté
02/12/2020 559
L15
Gouvernement Réforme de l’adoption
Article 4
Adopté
02/12/2020 17
L15
Gouvernement Carte Vitale biométrique
Article PREMIER
Adopté
02/12/2020 16
L15
Gouvernement Carte Vitale biométrique
Article 1er bis
Adopté
01/12/2020 2
L15
Pascal Brindeau
UDI-I
Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales...
Article PREMIER
Retiré
01/12/2020 1
L15
Alain David
SOC
Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales...
Article PREMIER
Rejeté
01/12/2020 5
L15
Pascal Brindeau
UDI-I
Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections...
Article unique
Irrecevable
01/12/2020 4
L15
Alain David
SOC
Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections...
Article unique
Irrecevable
01/12/2020 3
L15
Alain David
SOC
Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections...
Article unique
Rejeté
01/12/2020 2
L15
Alain David
SOC
Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections...
Article unique
Rejeté
01/12/2020 1
L15
Alain David
SOC
Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections...
Article unique
Rejeté
01/12/2020 521
L15
Gouvernement Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Article 7 bis
Adopté
01/12/2020 520
L15
Gouvernement Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Article 15
Adopté
01/12/2020 519
L15
Gouvernement Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Article 11
Irrecevable
01/12/2020 12
L15
Stéphane Peu
GDR
Parquet européen et justice pénale spécialisée
Article 8
Rejeté
01/12/2020 11
L15
Stéphane Peu
GDR
Parquet européen et justice pénale spécialisée
Article 8
Rejeté
30/11/2020 518
L15
Stéphanie Rist
LaREM
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Article 11
Adopté
30/11/2020 517
L15
Stéphanie Rist
LaREM
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Article 11
Adopté
30/11/2020 516
L15
Gouvernement Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Article 2 quater
Adopté
30/11/2020 515
L15
Paul Christophe
Agir ens
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Article 2 quater
Rejeté
30/11/2020 514
L15
Gouvernement Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Article 11
Retiré
30/11/2020 513 (Rect)
L15
Gouvernement Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Article 8
Adopté
30/11/2020 512
L15
Marie Tamarelle-Verhaeghe
LaREM
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Article PREMIER
Adopté
30/11/2020 511
L15
Gouvernement Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Article 3
Adopté