Amendement n° 561 · Article 11 bis
De Erwan Balanant (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 02/12/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Sous-amendement de
- n° 442
- Signataires
- M. Balanant
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« intérêt »,
insérer le mot :
« supérieur ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer l'idée que l'intérêt de l'enfant doit prévaloir face à toute autre considération, en reprenant la terminologie utilisée à l'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant.