Amendement n° 516 · Article 2 quater
Gouvernement · déposé le 30/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Sous-amendement de
- n° 283
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« médicaux »,
insérer les mots :
« et médicaments ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot :
« médical »,
insérer les mots :
« ou médicament ».
III. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots :
« et médicaments ».
Exposé sommaire
Les sages-femmes sont des professionnelles de premier recours dans le parcours de santé des femmes.
Cet amendement vient préciser que la liste des dispositifs médicaux et médicaments pouvant être prescrits par les sages-femmes devra être mise à jour dès la mise sur le marché d'un nouveau dispositif ou médicament. En effet, cette liste pouvant devenir rapidement obsolète expose la patiente à une double consultation, d’abord chez la sage-femme, puis chez le médecin.
Ces dispositions permettront donc de simplifier l'accès aux soins sur l'ensemble de notre territoire, tout en préservant la sécurité des soins, et de mieux faire connaître et reconnaître les missions des sages-femmes.