Dossiers / 15e législature
Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales
Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18/11/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3583
- 18/11/2020 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3583
- 18/11/2020 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3583
- 18/11/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/11/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 25/11/2020 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 24/11/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 30/11/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/12/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 30/11/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3604 · adopté : Projet de loi n° 3604
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 04/12/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 04/12/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 04/12/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 185
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 04/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 08/12/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 193 · adopté : Projet de loi n° 194
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 08/12/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 09/12/2020 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles · Projet de loi n° 3644
- 09/12/2020 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
- 10/12/2020 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
- 10/12/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 3656 · adopté : Projet de loi n° 3656
- 10/12/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 220 · adopté : Projet de loi n° 221
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/12/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 11/12/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 10/12/2020 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles · Accord
- Conseil constitutionnel
- 11/12/2020 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
- 21/12/2020 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
- Promulgation de la loi
- 24/12/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 18/11/2020 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales Texte Déposé · n° 3583 |
Projet de loi organique |
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| 18/11/2020 | Etude d'impact sur le projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales Texte Déposé · n° 3583 |
Projet de loi organique |
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| 18/11/2020 | projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales Texte Déposé · n° 3583 |
Projet de loi organique |
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| 30/11/2020 | projet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales (n°3583). Texte Déposé · n° 3604 |
Projet de loi organique |
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| 30/11/2020 | rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales (n°3583). Commission · n° 3604 |
Rapport | |
| 04/12/2020 | projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles Texte Déposé · n° 185 |
Projet de loi organique |
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| 08/12/2020 | projet de loi organique sur: - sur le projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n°185)- le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°186). Texte Déposé · n° 194 |
Projet de loi organique |
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| 08/12/2020 | rapport sur: - sur le projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n°185)- le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°186). Commission · n° 193 |
Rapport | |
| 09/12/2020 | projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles Texte Déposé · n° 3644 |
Projet de loi organique |
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| 10/12/2020 | projet de loi organique la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles. Texte Déposé · n° 3656 |
Projet de loi organique |
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| 10/12/2020 | projet de loi organique les dispositions restant en discussion sur du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n°3644). Texte Déposé · n° 221 |
Projet de loi organique |
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| 10/12/2020 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles. Commission · n° 3656 |
Rapport | |
| 10/12/2020 | rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n°3644). Commission · n° 220 |
Rapport | |
| projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles Séance · n° 523 |
Projet de loi organique |
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| projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles Séance · n° 532 |
Projet de loi organique |
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| projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles Séance · n° 523 |
Projet de loi organique |
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| projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles Séance · n° 532 |
Projet de loi organique |
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| projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles Séance · n° 30 |
Projet de loi organique |
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| projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles Séance · n° 33 |
Projet de loi organique |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SOC | 1 | 6 | 0 | 0 | 1 | 1 | 9 |
| LaREM | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 9 |
| UDI-I | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.