Amendement n° 515 · Article 2 quater
De Paul Christophe (Agir ensemble) · déposé le 30/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Sous-amendement de
- n° 267
- Signataires
- M. Christophe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« bilans et ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.