Amendement n° 267 · Article 2 quater
De Annie Chapelier (Agir ensemble) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Chapelier, M. Chiche, Mme de La Raudière, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Valérie Petit, M. Potterie, Mme Magnier, M. Herth, M. Bournazel, M. Becht, Mme Sage, M. El Guerrab et M. Euzet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’infections sexuellement transmissibles et les traitements d’infections sexuellement transmissibles listés par arrêté »
les mots :
« , les bilans et examens complémentaires ainsi que les traitements, listés par décret, nécessaires à la prise en charge d’infections sexuellement transmissibles ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le dépistage d’infections sexuellement transmissibles que les sages-femmes sont autorisées à prescrire, inclut bien les examens complémentaires nécessaires à la prise en charge des IST.
Cosignataires (13)
Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Guillaume Chiche, M'jid El Guerrab, Christophe Euzet, Antoine Herth, Laure de La Raudière, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Valérie Petit, Benoit Potterie, Maina Sage
Sous-amendements
- n° 515 · Rejeté