Amendement n° 6 · Article unique
De Catherine Kamowski (La République en Marche) · déposé le 02/12/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales (n°3583). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales
- Signataires
- Mme Kamowski
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« I bis. – Par dérogation à l’article L. 73 du code électoral, pour les... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.