Dossiers / 15e législature
Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18/11/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3584
- 18/11/2020 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3584
- 18/11/2020 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3584
- 18/11/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/11/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 25/11/2020 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 24/11/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 30/11/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/12/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 30/11/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3605 · adopté : Projet de loi n° 3605
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 04/12/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 04/12/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 04/12/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 186
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 04/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 08/12/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 193 · adopté : Projet de loi n° 194
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 08/12/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 09/12/2020 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales · Projet de loi n° 3645
- 09/12/2020 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
- 10/12/2020 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
- 10/12/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 3657 · adopté : Projet de loi n° 3657
- 10/12/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 220 · adopté : Projet de loi n° 221
- 10/12/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 220 · adopté : Projet de loi n° 221
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/12/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 11/12/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 10/12/2020 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales · Accord
- Promulgation de la loi
- 24/12/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/11/2020 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales Texte Déposé · n° 3584 |
Projet de loi | |
| 18/11/2020 | Etude d'impact sur le projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales Texte Déposé · n° 3584 |
Projet de loi | |
| 18/11/2020 | projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales Texte Déposé · n° 3584 |
Projet de loi | |
| 30/11/2020 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°3584). Texte Déposé · n° 3605 |
Projet de loi | |
| 30/11/2020 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°3584). Commission · n° 3605 |
Rapport | |
| 04/12/2020 | projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales Texte Déposé · n° 186 |
Projet de loi | |
| 09/12/2020 | projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales Texte Déposé · n° 3645 |
Projet de loi | |
| 10/12/2020 | projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales. Texte Déposé · n° 3657 |
Projet de loi | |
| 10/12/2020 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales. Commission · n° 3657 |
Rapport | |
| projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales Séance · n° 524 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales Séance · n° 533 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales Séance · n° 524 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales Séance · n° 533 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales Séance · n° 31 |
Projet de loi | ||
| rapport relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales Commission · n° 34 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LaREM | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 7 |
| SOC | 1 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| UDI-I | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 2 |
| Autres auteurs | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| LR | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.