Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/01/2017	10 L14	Marie-George Buffet GDR	Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Article 9	Rejeté
27/01/2017	1 (Rect) L14	Marie-Françoise Clergeau SER	Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Article 8	Adopté
27/01/2017	6 L14	Marc Dolez GDR	Economie : débat sur le CETA Article unique	Adopté
27/01/2017	5 L14	Marc Dolez GDR	Economie : débat sur le CETA Article unique	Adopté
27/01/2017	4 L14	Marc Dolez GDR	Economie : débat sur le CETA Article unique	Adopté
27/01/2017	3 L14	Marc Dolez GDR	Economie : débat sur le CETA Article unique	Adopté
27/01/2017	2 L14	Marc Dolez GDR	Economie : débat sur le CETA Article unique	Adopté
27/01/2017	1 L14	Marc Dolez GDR	Economie : débat sur le CETA Article unique	Adopté
27/01/2017	CL9 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article PREMIER	Tombé
27/01/2017	CL8 L14	Sonia Lagarde UDI	Police et sécurité : sécurité publique Article 7 bis	Retiré
27/01/2017	CL7 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 8	Rejeté
27/01/2017	CL6 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 6 quinquies	Rejeté
27/01/2017	CL5 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 6 sexies	Retiré
27/01/2017	CL4 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 6 bis A	Retiré
27/01/2017	CL3 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 6 bis A	Retiré
27/01/2017	CL26 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 6 quinquies	Adopté
27/01/2017	CL25 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 5	Rejeté
27/01/2017	CL24 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 4	Irrecevable
27/01/2017	CL23 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 6 quinquies	Rejeté
27/01/2017	CL22 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 6 quinquies	Rejeté
27/01/2017	CL20 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 6 quinquies	Rejeté
27/01/2017	CL2 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 6 bis A	Rejeté
27/01/2017	CL19 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 2	Rejeté
27/01/2017	CL18 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 6 quinquies	Rejeté
27/01/2017	CL17 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 6 quinquies	Rejeté
27/01/2017	CL16 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 6 quinquies	Rejeté
27/01/2017	CL15 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article PREMIER	Rejeté
27/01/2017	CL14 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 6 quinquies	Rejeté
27/01/2017	CL13 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 6 quinquies	Rejeté
27/01/2017	CL12 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article PREMIER	Irrecevable
27/01/2017	CL11 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article PREMIER	Tombé
27/01/2017	CL10 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article PREMIER	Tombé
27/01/2017	CL1 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article PREMIER	Rejeté
27/01/2017	CD2 L14	Julien Dive Les Républicains	Réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant... Article unique	Adopté
27/01/2017	CD1 L14	Julien Dive Les Républicains	Réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant... Article unique	Retiré
26/01/2017	2 L14	Paul Salen Les Républicains	Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à... Article PREMIER	Non soutenu
26/01/2017	1 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à... Article PREMIER	Adopté
26/01/2017	5 L14	Paul Salen Les Républicains	Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections Article PREMIER	Non soutenu
26/01/2017	4 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections Article 4	Rejeté
26/01/2017	3 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections Article 3	Rejeté
26/01/2017	2 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections Article 2 bis	Rejeté
26/01/2017	1 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections Article PREMIER	Rejeté
26/01/2017	2 L14	Paul Salen Les Républicains	Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à... Article PREMIER	Non soutenu
26/01/2017	1 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à... Article PREMIER	Adopté
26/01/2017	9 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 9 A	Non soutenu
26/01/2017	7 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 9 A	Tombé
26/01/2017	6 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 9 A	Rejeté
26/01/2017	4 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 9 BA	Rejeté
26/01/2017	3 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 13	Rejeté
26/01/2017	2 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 2 bis	Retiré