Amendement n° CD1 · Article unique
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 27/01/2017
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne (n°4375). »
- Dossier
- Réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne
Dispositif
Compléter l’alinéa 45 par la phrase suivante :
« Les critères retenus pour la définition de cette nouvelle norme Euro sont rendus publics ».
Exposé sommaire
Respecter la transparence est nécessaire au rétablissement de la confiance dans l’industrie automobile, affectée par le scandale Volkswagen. Cet amendement a pour objectif la clarification des conditions, notamment climatiques, dans lesquelles sont réalisés les tests d’homologation des équipements soumis aux nouvelles normes européennes.