Dossiers / 14e législature
Réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 11/01/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 4375
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 11/01/2017 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 18/01/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 18/01/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 4390 · adopté : Proposition de résolution n° 4390
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 18/01/2017 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 25/01/2017 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 31/01/2017 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 31/01/2017 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 4425 · adopté : Proposition de résolution n° 4425
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/02/2017 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/01/2017 | proposition de résolution européenne appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne Texte Déposé · n° 4375 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 18/01/2017 | proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne (n°4375). Texte Déposé · n° 4390 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 18/01/2017 | rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne (n°4375). Commission · n° 4390 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
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| 31/01/2017 | proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne . (n°4390) Texte Déposé · n° 4425 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 31/01/2017 | rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne . (n°4390) Commission · n° 4425 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SER | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| Les Républicains | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.