Dossiers / 14e législature
Economie : débat sur le CETA
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 21/12/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 4335
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 21/12/2016 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 18/01/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 18/01/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 4392
- 18/01/2017 Décision · Commission des affaires européennes · rejet du texte par la commission préalable
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 18/01/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 24/01/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 24/01/2017 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 24/01/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 4398
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 02/02/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 02/02/2017 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/12/2016 | proposition de résolution européenne pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) Texte Déposé · n° 4335 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 18/01/2017 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) (n°4335). Commission · n° 4392 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
|
| 24/01/2017 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) (n°4335). Commission · n° 4398 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GDR | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 3 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.