Amendement n° CL24 · Article 4

L’article L. 911‑2 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigé :

« Toute décision de recrutement doit être précédée d’une enquête administrative destinée à vérifier si la personne concernée représente une menace grave à la sécurité publique ou la sûreté de l’État.

« L’enquête prévue à l’alinéa précédent peut être renouvelée lorsque la moralité de la personne ou son comportement ne présentent pas les garanties requises au regard de la sûreté de l’État, de la sécurité publique, de la sécurité des personnes de l’ordre public ou sont incompatibles avec l’exercice de ces missions. »

Les établissements scolaires constituent une cible privilégiée du terrorisme islamique. Or il est aujourd’hui difficile de s'assurer que les personnes recrutées dans les établissements scolaires ne présentent pas demenace grave à la sécurité publique ou la sûreté de l’État.

Le présent amendement propose donc, dans le code de l'éducation, que toute décision de recrutement soit précédée d'une enquête administrative.