Amendement n° 6 · Article unique
De Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 27/01/2017
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) »
- Dossier
- Economie : débat sur le CETA
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« Vu l’avis sur le CETA de la commission de l’Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen, adopté le 8 décembre 2016 ; ».
Exposé sommaire
Le 8 décembre dernier, la commission de l’Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen a rendu un avis très défavorable sur le CETA. S’appuyant notamment sur l’étude de l’Université américaine de Tufts, elle a considéré que cet accord, loin de créer des emplois, pourrait se traduire par la perte de plus de 200 000 emplois dans l’Union européenne. Par conséquent, par cet avis négatif, elle a appelé le Parlement européen à rejeter le CETA.